L'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à la HAS lui a confié pour nouvelle mission de produire chaque année une analyse prospective du système de santé comportant des propositions d'amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience.

Elle a publié en juillet 2018 un premier rapport formulant 21 propositions pour améliorer la qualité et l'efficience du système de santé.

Pour ce second rapport intitulé "Numérique: quelle (R)évolution?", l'autorité indépendante se concentre sur les apports des technologies informatiques dans la réduction des inégalités sociales, l'engagement des citoyens, l'amélioration de la qualité des pratiques et des parcours ainsi que de la pertinence des soins et des accompagnements sociaux et médico-sociaux.

Dans leur éditorial, la présidente du collège de la HAS, Dominique Le Guludec, et la directrice générale, Katia Julienne, estiment que "la révolution numérique qui s'implante progressivement constitue une opportunité" pour "faciliter (les) changements" du système de santé et de protection sociale qui "se trouve à un moment charnière".

"Une décennie va s'ouvrir. Elle doit être une décennie de progrès pour le plus grand nombre, intégrant pleinement le numérique et l'intelligence artificielle", estiment-elles. "Nous en avons les moyens, surtout si nous savons redistribuer les gains d'efficience produits par ces technologies pour engager un cercle vertueux pour tous", insistent-elles.

La HAS formule dans ce rapport 29 propositions pour "faire du numérique un outil au service de la qualité, de la sécurité et de l'efficience" du système de santé, médico-social et social.

Parmi les quatre axes retenus pour répartir ces propositions, la HAS a mis en avant le développement de démarches d'évaluation des outils numériques comme un "levier indispensable" pour renforcer la confiance en ces technologies.

Elle recommande de "construire au plus tôt une matrice d'évaluation adaptée au numérique, construite par fonctionnalité, afin de définir le champ de ce qui doit être évalué et selon quelles modalités, en fonction des priorités nationales et des risques pour l'individu et la collectivité".

Elle juge aussi nécessaire de "définir sans délai" un cadre d'évaluation clinique "graduée" du rapport bénéfice/risque et de l'efficacité des logiciels d'aide aux décisions diagnostiques ou thérapeutiques, en particulier lorsque ces outils bénéficient de financements publics nationaux.

La HAS préconise de "coordonner les acteurs de l'évaluation" en inscrivant les évaluations locales dans le cadre global de la matrice d'évaluation nationale "afin de pouvoir mutualiser les conclusions".

Elle pointe le besoin de "systématiser le suivi en conditions réelles d'utilisation des solutions numériques bénéficiant d'un financement public". Ce suivi comporterait "au minimum" une "veille sur les effets non prévus" et "une mesure de l'usage réel" de l'outil.

Elle prône par ailleurs la création d'un "pôle d'expertise numérique de référence" vers lequel pourraient se tourner les acteurs institutionnels "concernés par les différents processus de vigilance".

Dans son rapport, la HAS met l'accent sur trois "préoccupations" pour "rendre le numérique acceptable socialement".

Pour y répondre, elle conseille de "garantir l'accès aux services publics de santé et d'accompagnement social dématérialisés par une alternative physique ou humaine", de "promouvoir la médiation numérique", de diffuser un "corpus de règles permettant d'assurer l'accessibilité des sites d'information et des démarches" dans les domaines sanitaire, médico-social et social.

Elle recommande également de promouvoir le "principe de coconstruction" dans l'élaboration des outils numériques "via un support normatif dédié" ainsi que le "principe d'échange entre utilisateurs et promoteurs de biens et services numériques".

Pour faire en sorte que le numérique contribue réellement à l'amélioration du système de santé, la HAS formule plusieurs recommandations techniques et financières.

Côté technique, elle relève la nécessité de "garantir l'interopérabilité" des systèmes d'information, de "prioriser le chantier de l'identification et de l'authentification des acteurs", et d'"accélérer la généralisation des messageries sécurisées en incluant le social et le médico-social.

Dans ces secteurs, elle juge aussi qu'il faut "donner les moyens, financiers et humains" de "rattraper" le "retard technologique".

La haute autorité souligne par ailleurs le besoin de "systématiser, organiser et renforcer les moyens" pour l'exploitation des données de vie réelle dans l'évaluation des technologies de santé, et pour l'exploitation des données sur les parcours.

Le rapport d'analyse prospective 2019 de la HAS "Numérique: quelle (R)évolution?"