L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Bioéthique: l'avant-projet de loi intègre la notion de "garantie humaine" de l'IA

    PARIS (TICpharma) - Les parlementaires seront invités à plancher sur l’introduction dans la loi de la "garantie humaine" du numérique en santé, l'information au patient et son consentement en cas de recours à l’intelligence artificielle (IA), selon l'article 11 de l'avant-projet de loi relatif à la bioéthique, qu'APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TICpharma) a pu consulter.

    Le gouvernement a transmis ce texte au Conseil d'Etat. Il devrait être présenté en conseil des ministres le vendredi 26 juillet et son examen au Parlement devrait démarrer en septembre.

    La réflexion sur l'évolution des règles bioéthiques avait été lancée avec l'ouverture, le 18 janvier 2018, d'états généraux qui se sont conclus par un rapport publié à l'été 2018.

    Une mission d'information parlementaire avait notamment formulé une série de recommandations relatives au recours à l'IA dans le cadre de soins et, plus largement, au numérique en santé, dans un rapport paru en janvier dernier.

    L'article 11 du projet de loi reprend une partie de ces recommandations. Il vise "à sécuriser la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique de données massives ('intelligence artificielle'

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    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

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