L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Un référentiel pour accéder aux données de l'EGB de l'assurance maladie

    PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté un référentiel décrivant la procédure d'accès aux données agrégées et à l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).

    "La Commission a été saisie le 7 janvier 2019 par l’Institut national des données de santé (INDS) d’une demande de transformation en référentiel de la procédure homologuée par elle dans sa délibération n°2018-134 du 12 avril 2018 portant homologation de conditions de mise à disposition de l’EGB et des bases de données thématiques appelées 'datamarts' du Sniiram", peut-on lire dans une délibération du 11 avril publiée au Journal officiel du dimanche 19 mai.

    L'EGB est un échantillon au 1/97e de la population française incluant plus de 660.000 bénéficiaires de l'assurance maladie. Il comprend, sur une profondeur historique de 20 ans, l'ensemble de leurs parcours individuels de soins de ville ou en établissements de santé dans le champ "médecine, chirurgie, obstétrique" (MCO) et est représentatif de la population en termes socio-démographiques, rappelle-t-on.

    La délibération publiée au JO du 19 mai abroge de facto la délibération n°2018-134 du 12 avril 2018.

    Elle réécrit la procédure d'accès aux données agrégées

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    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

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