L’actualité numérique des industries de santé

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    Projet de loi de santé: les députés votent la création du Health Data Hub

    PARIS (TICpharma) - Les députés ont validé la semaine dernière la transformation de l'Institut national des données de santé (INDS) en "Plateforme des données de santé" avec des missions élargies, traduisant ainsi la mise en place du Health Data Hub, dans le cadre du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé".

    Les parlementaires ont achevé dans la nuit du 22 au 23 mars l'examen en séance publique du projet de loi, qui comprend désormais 73 articles. Le vote solennel a eu lieu le 26 mars.

    L'article 11 du texte réécrit une nouvelle fois, trois ans après la promulgation de la loi du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé", les dispositions encadrant la gouvernance et l'accès aux données de santé, déjà modifiées depuis dans la loi du 28 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

    Il vise à traduire dans la loi, même si le terme ne figure pas expressément dans le texte, la mise en place du Health Data Hub, annoncée par le chef de l'Etat en mars 2018 lors de la remise du rapport Villani sur la stratégie française en matière d'intelligence artificielle (IA).

    L'article supprime du code de la santé publique les termes "Institut national des données de santé" pour leur substituer ceux de "Plateform

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    Vincent Granier

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