Cette mission d'information a été conduite par Julien Borowczyk (LREM, Loire) et Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine, Bouches-du-Rhône) à la suite de la publication, en novembre 2018, d'une enquête journalistique internationale (les Implant files) pointant notamment les failles du marquage CE et de la matériovigilance des DM implantables.
Les députés évoquent dans leur rapport un manque de "culture du registre" dans l'enregistrement des incidents relatifs aux DM.
Ils notent que cet "enjeu de la collecte de données est en pleine évolution", avec la mise en place d'outils comme la base de données MRveille de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la base européenne Eudamed, qui doit entrer en fonction en 2020 (lire dépêche du 27 novembre 2018).
Ces systèmes "devront intégrer la nécessaire interaction avec le DMP", soulignent les auteurs.
Concernant les DM implantables, ils recommandent de mettre Ă disposition des
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