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L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Avant-projet de loi de santé: l'INDS va céder la place au Health Data Hub

    PARIS (TICpharma) - L'avant-projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé", actuellement soumis à consultation, prévoit la transformation de l'Institut national des données de santé (INDS) en "Plateforme des données de santé" dont les missions seraient élargies, traduisant ainsi la mise en place du Health Data Hub.

    L'avant-projet de loi, dont APMnews (site d'information d'APM International, dont fait partie TICpharma) a eu copie, comprend 23 articles répartis en 5 titres. Il doit permettre de traduire plusieurs mesures annoncées dans la stratégie "Ma santé 2022".

    Porté par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le projet de loi devrait être présenté fin janvier ou début février en conseil des ministres, puis discuté au Parlement dans le courant du premier semestre.

    L'article 11 du texte réécrit une nouvelle fois, 3 ans après la promulgation de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les dispositions encadrant la gouvernance et l'accès aux données de santé, déjà modifiées depuis dans la loi du 28 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (lire dépêche du 25 juin 2018).

    Il vise à traduire dans la loi, même si le terme ne figure pas expressément dans le texte à ce stade, la mise en place du Health Data Hub, annoncée par le chef de l'Etat en mars 2018 lors de la remise du rapport Villani su

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    Vincent Granier

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