L’actualité numérique des industries de santé

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    La Cnil adopte deux référentiels précisant les compétences du délégué à la protection des données (DPO)

    PARIS (TICpharma) - Le Journal officiel du 11 octobre a publié deux nouveaux référentiels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précisant les compétences du délégué à la protection des données (DPO).

    La loi relative à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin dernier (voir dépêche du 25 juin 2018) a donné à la Cnil une nouvelle compétence en matière de certification. Elle peut désormais adopter des référentiels de certification et agréer les organismes chargés de délivrer cette certification.

    Dans ce cadre et "afin de permettre l’identification des compétences et savoir-faire du DPO", la Cnil a adopté deux référentiels en la matière.

    • Un rĂ©fĂ©rentiel de certification

    Celui-ci fixe notamment les conditions de recevabilité des candidatures et la liste des 17 compétences et savoir-faire attendus pour être certifié en tant que DPO.

    La Cnil rappelle notamment que la certification n’est pas obligatoire pour exercer les fonctions de DPO, pas plus qu'un "préalable nécessaire" à la désignation auprès de la commission. Toutefois, le certificat constitue un "vecteur de confiance" pour une structure faisant appel à un DPO.

    Pour la Cnil, la certification est "un mécanisme volontai

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    Wassinia Zirar
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