L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Acteurs

    Protection des données personnelles: ce que change le RGPD pour les acteurs de santé

    PARIS (TICpharma) - Le règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai, prévoit plusieurs nouvelles obligations qui s'appliquent à tous les acteurs traitant des données personnelles à grande échelle, dont les données de santé.

    Le RGPD s'applique dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (UE).

    Afin d'adapter le droit français à ces nouvelles dispositions, le Parlement a adopté un projet de loi qui réécrit une partie de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, rappelle-t-on (voir dépêche du 16 mai 2018). Le texte fait actuellement l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.

    Tous les acteurs de santé (établissements sanitaire et médico-sociaux, institutionnels, industriels pharmaceutiques et du dispositif médical, start-up en santé) sont concernés par le RGPD en tant que responsables de traitement de données personnelles.

    Le règlement européen porte sur l'ensemble des données personnelles issues des activités d'une structure de santé, et pas uniquement sur les données de santé générées pour la prise en charge des patients ou la recherche. Cela s'applique notamment aux données sur les ressources humaines.

    L'objectif du RGPD est de "responsabiliser" les opérateurs de traitements en leur imposant de nouvelles obligations et en privilégiant des

    Pour accéder à la suite de l’article, vous devez accepter les cookies de performance et de suivi. Ils nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

    À suivre

    Mounir Mahjoubi va lancer des "états généraux des régulations du numérique"

    Politique

    HIMSS 2022: le ministère promeut l'éthique du numérique en santé à Orlando

    ORLANDO (Floride) (TICpharma) - Invitées à s'exprimer au congrès HIMSS (Healthcare Information and Management Systems Society) à Orlando, Isabelle Zablit-Schmitz, directrice de projet Europe et international de la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), et Brigitte Séroussi, responsable de la cellule éthique du numérique en santé à la DNS ont présenté le cadre éthique du numérique en santé et promu un modèle européen qui inspire de plus en plus les États-Unis.

    0 2193

    Politique

    Médicament: la Cnil lance une consultation sur deux référentiels relatifs aux accès précoce et compassionnel

    PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a lancé le 15 février une consultation sur deux projets de référentiels relatifs aux procédures d'accès précoce ou, dans certains cas, d'accès compassionnel.

    0 2035

    Vos réactions

    Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
    9 + 1 =