La HAS a été entendue le 27 avril par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dans le cadre des débats des états généraux ouverts depuis la mi-janvier en vue de modifier la loi de bioéthique.
Dans sa contribution mise en ligne sur le site des états généraux, l'agence relève que "la gestion et l'analyse des données, l'entraînement des algorithmes, la robustesse de la décision, l'explicabilité de la prise de décision algorithmique, la garantie de la finalité de l'utilisation sont des sujets qui intéressent les patients, les professionnels de santé et la HAS".
Elle rappelle que l'IA est déjà utilisée dans la santé, notamment dans les domaines diagnostiques et prédictifs qui peuvent disposer de très nombreuses données, comme l'imagerie ou les informations génétiques.
Si de nombreuses normes existent pour la conception et la gestion des logiciels/dispositifs médicaux (normes ISO et NF notamment), "pour la conception et la gestion d'algorithmes d'IA, il n'en est encore rien", note la HAS. L'autorité indépendante pense donc "nécessaire" d'édicter des
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