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L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Politique

    Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la protection des données personnelles

    PARIS (TICpharma) - Les députés ont définitivement adopté le 14 mai à main levée le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui permet notamment la transposition du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

    En lecture définitive, les députés n'ont voté qu'un seul amendement au texte qu'ils avaient adopté en nouvelle lecture après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP).

    En cas de lecture définitive, les modifications apportées par le Sénat en nouvelle lecture ne sont pas prises en compte (voir dépêche du 4 avril 2018) et c'est le texte adopté par l'Assemblée en nouvelle lecture qui est soumis au vote, rappelle-t-on.

    Le texte a été adopté avec les voix du groupe majoritaire (LREM) et des groupes Modem, UDI "agir et indépendants" et LR. Il pourrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs de l'opposition.

    "Nous ne pouvons pas permettre une mise en oeuvre au rabais", a prévenu la rapporteure, Paula Forteza (LREM, Français établis hors de France), indiquant que la représentation nationale devait rester vigilante "dans les prochaines semaines, dans les prochains mois", sur les moyens donnés par le gouvernement pour l'application de la loi.

    "La

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    Vincent Granier

    À suivre

    Bruxelles fourbit ses armes pour faire de l'Europe un leader de l'IA et de l'e-santé

    Politique

    L'ANSM accélère la mise à disposition de ses données (rapport d'activité)

    PARIS (TICpharma) - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a présenté les dernières avancées de ses chantiers de modernisation des systèmes d'information (SI) et de mise à disposition publique de ses données, dans son rapport d'activité pour 2019 mis en ligne le 4 novembre.

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    Politique

    L'EFPIA publie ses ambitions pour la création de "l'espace européen des données"

    BRUXELLES (TICpharma) - La Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA) a fait part de ses ambitions et préconisations en vue de la création de "l'espace européen des données de santé", ou European Health Data Space (EHDS), initié par la Commission Européenne, dans un document publié le 22 octobre

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