L’actualité numérique des industries de santé

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    La HAS définit le périmètre des dispositifs médicaux connectés

    PARIS (TICpharma) - La Haute autorité de santé (HAS) a publié le 23 avril une feuille de route qui précise ses méthodes d'évaluation des dispositifs médicaux connectés (DMC) et définit leur périmètre en vue d'une prise en charge par l'assurance maladie.

    L'institution avait annoncé en octobre 2017 un "grand chantier" sur les méthodes "spécifiques" d'évaluation des DMC, qui, selon elle, "peuvent avoir des particularités liées notamment à leur mode d’action ou à leur impact sur les patients, leur qualité de vie et/ou l’organisation des soins" (voir dépêche du 10 octobre 2017).

    La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts), en charge au sein de la HAS de l'évaluation des dispositifs médicaux (DM) en vue de leur remboursement par l'assurance maladie, a travaillé sur une première feuille de route définissant le périmètre des DMC.

    Sont définis comme des DMC, les dispositifs "utilisés à des fins de télésurveillance médicale ou de téléconsultation" ou "générant une action du patient à des fins d’autotraitement ou d’autosurveillance".

    Pour entrer dans ces deux catégories, les DMC devront être "utilisés à des fins médicales", "par le patient lui-même" et disposer d’une "fonction de télécommunication", a précisé la HAS.

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    Wassinia Zirar
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