L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Politique

    SNDS: un premier projet de décret fait craindre la persistance d’inégalités public/privé

    PARIS (TICpharma) - Des représentants du think tank Healthcare Data Institute (HDI) ont fait part à TICpharma de leurs inquiétudes concernant l’égalité d’accès aux données après la fuite d’un projet de décret relatif au système national des données de santé (SNDS).

    Le texte, dont TICpharma a eu copie, doit être pris en application de l'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre système de santé.

    L’article a introduit dans le code de la santé publique un titre consacré à la "mise à disposition des données de santé", qui refond leur gestion et élargit leur mise à disposition au sein du nouveau SNDS.

    Soumis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour avis, le projet de décret précise les modalités de gouvernance et de fonctionnement du SNDS.

    Alors qu'un deuxième texte d'application portant plus spécifiquement sur l'accès des organismes privés au SNDS est également examiné par la Cnil, ce premier projet de décret porte en lui plusieurs motifs d'inquiétude détaillés à TICpharma par Jeanne Bossi Malafosse, avocate chez DLA Piper spécialisée sur les systèmes d'information en santé.

    Le projet prévoit la mise en place d'un comité stratégique composé des organismes publics responsables des bases de données alimentant le SNDS et du président de l'Institut national des données de santé (INDS).

    Un comité de pilotage

    Pour accéder à la suite de l’article, vous devez accepter les cookies de performance et de suivi. Ils nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

    À suivre

    AG2R La Mondiale défriche "la jungle" des applications mobiles de santé

    Politique

    Données de santé: les neuf propositions du Healthcare Data Institute aux candidats à la présidentielle

    PARIS (TICpharma) - A quelques mois de l'élection présidentielle 2022, le Healthcare Data Institute (HDI), think tank consacré aux données de santé, a adressé aux candidats ses neuf propositions ''pour une utilisation ambitieuse et citoyenne des données de santé'', le 24 novembre à l'occasion du HDI Day.

    0 1121

    Politique

    Health Data Hub: l'arrêté inscrivant les bases de données au catalogue attendu "fin novembre ou début décembre"

    NANCY (TICpharma) - La publication de l'arrêté inscrivant les bases de données au catalogue du Health Data Hub est attendue "fin novembre ou début décembre", a déclaré le 1er octobre Stéphanie Combes, la directrice du Hub, au salon City Healthcare qui se tient à Nancy.

    0 1429

    Vos réactions

    Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
    4 + 7 =