L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Politique

    Projet de loi Cnil 2: le Sénat donne son feu vert et les acteurs de la santé se préparent

    PARIS (TICpharma) - Alors que les sénateurs ont donné leur feu vert au projet de loi Cnil 2, qui permet notamment la transposition du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le cabinet d’avocats Houdart et associés a organisé la semaine dernière une table ronde consacrée à cette réforme clé pour le secteur de la santé.

    Les sénateurs ont adopté le 22 mars en première lecture le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (dit "Cnil 2"), qui réforme les missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et intègre un volet concernant les données de santé (voir dépêches du 14 février et du 16 février 2018).

    Plusieurs modifications notables ont été apportées au texte, qui avait été avalisé par l'Assemblé nationale le 13 février. Il comporte désormais 39 articles, contre 24 initialement, et sera examiné le 6 avril prochain par une commission mixte paritaire (CMP).

    Le projet de loi, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit notamment permettre la transposition du nouveau règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD), qui sera applicable à compter du 25 mai. La navette parlementaire devra donc aboutir avant cette date.

    Alors que la mise en oeuvre du RGPD va modifier de nombreuses pr

    Pour accéder à la suite de l’article, vous devez accepter les cookies de performance et de suivi. Ils nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
    La RĂ©daction
    redaction@ticpharma.com

    À suivre

    L'application de rencontres Grindr épinglée après avoir partagé le "statut VIH" de ses utilisateurs

    Politique

    Vente en ligne de médicament: la France fait appliquer ses règles aux sociétés européennes

    PARIS (TICpharma) - Le gouvernement a notifié à la Commission européenne et aux Etats membres de l'Union européenne (UE) les règles nationales sur la dispensation et la vente en ligne de médicaments, ce qui oblige toute société européenne souhaitant exercer une activité de vente en ligne en France à respecter la législation nationale en la matière, ont rapporté fin novembre plusieurs syndicats, organisations et groupements pharmaceutiques dans un communiqué commun.

    0 4888

    Politique

    Données de santé: les neuf propositions du Healthcare Data Institute aux candidats à la présidentielle

    PARIS (TICpharma) - A quelques mois de l'élection présidentielle 2022, le Healthcare Data Institute (HDI), think tank consacré aux données de santé, a adressé aux candidats ses neuf propositions ''pour une utilisation ambitieuse et citoyenne des données de santé'', le 24 novembre à l'occasion du HDI Day.

    0 1289

    Vos réactions

    Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
    4 + 2 =