L’actualité numérique des industries de santé

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    Les pistes de l'assurance maladie pour généraliser l'e-prescription dès 2019

    PARIS (TICpharma) - L'utilisation du dossier médical partagé (DMP) ou la mise en œuvre d'un serveur sécurisé alimenté par les logiciels d'aide à la prescription (LAP) font partie des pistes envisagées par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) afin de généraliser la prescription électronique dès 2019, a-t-on appris auprès de plusieurs responsables de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

    La convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Cnam pour 2018-2022, signée en février par les responsables de l'institution et les ministres en charge de la sécurité sociale, prévoit, parmi plus d'une centaine d'engagements, la mise en œuvre de la prescription électronique.

    La Cnam ambitionne d'entamer sa généralisation dès 2019, avec un objectif de 5.000 professionnels utilisateurs la première année et 50.000 professionnels en 2022.

    L'e-prescription figure parmi les serpents de mer du domaine de la santé depuis le milieu des années 2000.

    Début 2011, l'ordre des pharmaciens s'était déclaré prêt pour la dématérialisation des prescriptions, avant que les sept ordres des professions de santé (Clio Santé) ne présentent une feuille de route commune en 2012 pour la mise en œuvre de l'e-prescription.

    La Cnam a espéré un temps expérimenter un tel dispositif en 2013 puis en 2014 mais avait dû y renoncer faute d'accord avec les syndicats de médecins et de pharmaciens d'officine.

    Finalement, l'assurance maladie a lancé une expérimentation en novembre 2017 dans trois départements (Val-de-Marne, Saône-et-Loire et Maine-et-Loire). Le téléservice, baptisé PEM2D (pour "prescription électronique des médicaments"), s'appuie sur deux éditeurs de LAP et deux éditeurs de logiciels pour pharmacies (dont Pharmagest et Smart Rx).

    Le dispositif passe par l'impression sur l'ordonnance du patient d'un QR code (code-barres en deux dimensions) rassemblant les données de prescriptions réalisées par le médecin. Ce code est lu par le pharmacien au moment de la délivrance des médicaments, selon le site internet du GIE Sesam-Vitale. L'objectif serait toutefois à terme que les ordonnances soient disponibles sur une base commune sécurisée afin d'éviter l'étape d'impression papier.

    Démarrer par la prescription de médicaments

    Dans la COG 2018-2022, la Cnam indique qu'elle "généralisera la prescription électronique pour l’ensemble des professionnels de santé qu’ils exercent en établissement de santé ou en ville" afin de "dématérialiser et de sécuriser les échanges entre le médecin et le pharmacien en codifiant le contenu de la prescription", et dans un premier temps uniquement celle des médicaments.

    L'assurance maladie veut évaluer dès 2018 l'expérimentation PEM2D "pour identifier ses modalités de déploiement à grande échelle à compter de 2019, et notamment la possibilité d’élargir cette prescription électronique à d’autres domaines (prescription d’examens biologiques, actes des auxiliaires médicaux etc.)".

    "La dématérialisation de la prescription facilitera l’appropriation des indications et des règles de prescription de la LPP [liste des produits et prestations], contribuant ainsi à une meilleure pratique", poursuit la Cnamts, qui envisage l'extension du dispositif à d’autres actes d’autres professions de santé (biologistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers) "dès 2020".

    Le développement de la prescription électronique est évoqué dans la convention médicale de juillet 2016 ainsi que dans l'avenant 11 à la convention pharmaceutique de juillet 2017. Le sujet figure également dans les orientations adoptées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) pour la négociation d'un nouvel accord-cadre interprofessionnel (Acip) avec l'UNPS.

    Les professionnels penchent vers le DMP

    Deux options seraient actuellement sur la table pour mener à bien ce chantier: l'intégration des prescriptions dans un volet spécifique du DMP, en cours de déploiement sous l'égide de l'assurance maladie, ou la mise en oeuvre d'un serveur sécurisé alimenté par les LAP des médecins et auxquels les pharmaciens accèderaient via leurs logiciels d'aide à la dispensation (LAD).

    L'UNPS est favorable au recours au DMP, qui appartient au patient, a indiqué à APMnews (groupe d'information dont fait partie TICpharma) son secrétaire général, le Dr William Joubert (Syndicat des médecins libéraux -SML).

    Les principaux écueils résident dans le caractère non obligatoire du DMP, son déploiement à peine amorcé et l'impossibilité d'en extraire les données pour des études ou enquêtes de santé publique, estiment le Dr Joubert et son homologue de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Dr Jean-Paul Ortiz.

    L'assurance maladie privilégierait la deuxième option, qui consiste à mettre en place un serveur sécurisé dont elle aurait la gestion. Cette perspective inquiète toutefois les médecins, qui redoutent que l'assurance maladie soit tentée d'analyser voire de contrôler les prescriptions des médecins, ont observé les deux responsables syndicaux.

    "On ne peut pas nier la nécessité qu'il y ait une utilisation de ces données en matière de santé publique, y compris sur l'évolution de certaines pathologie, l'émergence d'épidémies [...] mais quelque part cela nous inquiète que cela passe par un serveur à la main de la Cnam", avait relevé Jean-Paul Ortiz le 14 mars lors d'une conférence de presse.

    L'UNPS souhaite débattre lors de la négociation de l'accord-cadre de la possibilité pour le prescripteur d'avoir un retour d’information après l'exécution de la prescription médicale, et veut que soit "acté" le principe d’un accompagnement financier incitatif pour l’alimentation, la consultation et l’utilisation du dispositif.

    Vincent Granier

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