L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Dispositifs connectés et télémédecine au menu de la HAS en 2018

    PARIS (TICpharma) - L'évaluation des dispositifs médicaux connectés et les pratiques de téléconsultation, télé-expertise et télésurveillance sont inscrites au programme de travail 2018 de la Haute autorité de santé (HAS).

    Cette version révisée de la feuille de route de la HAS, datée du 31 janvier et mise en ligne le 9 février, fait apparaître pour la première fois une rubrique intitulée "e-santé" dans le programme de travail de l'autorité administrative indépendante, note-t-on.

    La HAS précise en préambule que les travaux répertoriés dans ce document n'incluent pas ceux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Anesm), qui sera intégrée à compter du 1er avril. "Le programme de travail sera alors revu", prévient-elle.

    Les "nouveaux travaux" de la HAS répertoriés dans la rubrique "e-santé" sont tous liés aux pratiques de télémédecine, et en particulier à la télésurveillance médicale.

    L'institution prévoit ainsi la rédaction d'un document définissant les "situations cliniques, champs et publics pour lesquels les actes de téléconsultation et de télé-expertise devraient être exclus", pour la fin du premier trimestre 2018.

    Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du basculement dans le droit commun du financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, rappelle-t-on (voir dépêche du 8 décembre 2017).

    L'identification des situations cliniques pour lesquelles la télésurveillance "permettrait d'améliorer l'efficience, la qualité et la sécurité des prises en charge" est également au programme de la HAS, avec une actualisation de la revue de la littérature internationale portant sur l'évaluation de la télémédecine réalisée en 2013.

    Plusieurs guides en préparation

    L'agence annonce aussi la publication d'un "guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de télé-expertise" au quatrième trimestre 2018.

    Un "guide sur les spécificités méthodologiques de l'évaluation clinique des dispositifs de télésurveillance et dispositifs médicaux connectés" devrait aussi être élaboré, mais la HAS n'indique pas de date de livraison.

    Parmi les "travaux en cours", la publication d'un référentiel de certification des logiciels d'aide à la dispensation (LAD) dans les pharmacies à usage intérieur (PUI) est prévue au deuxième trimestre 2018.

    L'actualisation du référentiel d'agrément des bases de données sur les médicaments est pour sa part annoncée pour le troisième trimestre.

    Enfin, les guides à destination des patients et des professionnels de santé sur les applications et objets connectés de santé devraient être publiés avant la fin du premier semestre. Ces travaux font suite à une autosaisine de la HAS à ce sujet.

    La HAS avait publié en novembre 2016 un référentiel listant 101 bonne pratiques à destination des éditeurs et fabricants de dispositifs connectés pour "promouvoir l'usage" et "renforcer la confiance" dans les services de santé mobile, rappelle-t-on (voir dépêche du 4 novembre 2016).

    Programme de travail de la HAS janvier 2018

    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

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