L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur la protection des données personnelles

    PARIS (TICpharma) - Les députés ont adopté mardi en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles réformant les missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et intégrant un volet concernant les données de santé.

    Le texte a été adopté par 505 voix pour et seulement 18 voix contre (24 abstentions), avec l'appui des groupes La République en marche (LREM), Modem, "UDI, Agir et indépendants" mais aussi Les Républicains et Nouvelle gauche, ainsi qu'une dizaine de députés non inscrits. Le groupe France insoumise a voté contre, tandis que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) s'est abstenu.

    Le projet de loi, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera examiné par le Sénat en séance publique à compter du 20 mars.

    Il doit notamment permettre la transposition du règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD), qui sera applicable à compter du 25 mai 2018, raison pour laquelle la navette parlementaire devra aboutir avant cette date.

    Sous l'égide de la rapporteure Paula Forteza (LREM, Français établis hors de France), les députés ont sensiblement enrichi le texte en commission, adoptant 174 amendements, avant de le préciser de nouveau en séance publique au travers de 41 amendements supplémentaires. Il comporte désormais 33 articles, contre 24 initialement.

    Une grande partie de l'ad

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    Vincent Granier

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