L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Politique

    Cybersécurité: vers l'adoption du projet de loi de transposition de la directive NIS

    PARIS (TICpharma) - Le projet de loi de transposition de la directive européenne 2016/1148 du 6 juillet 2016, dite directive NIS (Network and Information Security), a été entériné par les deux chambres du Parlement réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 5 février.

    La directive sera applicable en droit français à compter du 9 mai prochain.

    Examiné dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi de transposition a été adopté en première lecture au Sénat le 19 décembre 2017 puis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018.

    Réunis en CMP le 5 février, les parlementaires ont trouvé un accord sur le texte, qui devrait être prochainement adopté par les deux chambres et publié au Journal officiel.

    Avec le règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD), applicable à compter du 25 mai 2018, et le projet de loi relatif à la protection des données adopté le 13 décembre 2017 en conseil des ministres (projet de loi dit "Cnil 2"), le texte de transposition de la directive NIS dessine un nouveau cadre réglementaire en matière de cybersécurité.

    Il s’inscrit dans le prolongement du dispositif de cybersécurité des opérateurs d’importance vitale (OIV) introduit par le législateur français en 2013 dans le cadre de la loi de programmation militaire.

    Pour rappel, les OIV, privés et publics, sont des opérateurs qui exploitent ou utilisent des installati

    Pour accéder à la suite de l’article, vous devez accepter les cookies de performance et de suivi. Ils nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

    À suivre

    L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur la protection des données personnelles

    Acteurs

    Le patron de l'Anssi, Guillaume Poupard, va rejoindre Docaposte

    PARIS (TICpharma) - Le directeur général de l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi), Guillaume Poupard, quittera l'Anssi et rejoindra Docaposte (groupe La Poste) en tant que directeur général adjoint et membre du comité exécutif le 1er janvier 2023, a annoncé la société par communiqué le 12 décembre.

    0 1062

    Politique

    HIMSS 2022: le ministère promeut l'éthique du numérique en santé à Orlando

    ORLANDO (Floride) (TICpharma) - Invitées à s'exprimer au congrès HIMSS (Healthcare Information and Management Systems Society) à Orlando, Isabelle Zablit-Schmitz, directrice de projet Europe et international de la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), et Brigitte Séroussi, responsable de la cellule éthique du numérique en santé à la DNS ont présenté le cadre éthique du numérique en santé et promu un modèle européen qui inspire de plus en plus les États-Unis.

    0 2254

    Vos réactions

    Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
    1 + 8 =