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L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Cybersécurité: vers l'adoption du projet de loi de transposition de la directive NIS

    PARIS (TICpharma) - Le projet de loi de transposition de la directive européenne 2016/1148 du 6 juillet 2016, dite directive NIS (Network and Information Security), a été entériné par les deux chambres du Parlement réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 5 février.

    La directive sera applicable en droit français à compter du 9 mai prochain.

    Examiné dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi de transposition a été adopté en première lecture au Sénat le 19 décembre 2017 puis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018.

    Réunis en CMP le 5 février, les parlementaires ont trouvé un accord sur le texte, qui devrait être prochainement adopté par les deux chambres et publié au Journal officiel.

    Avec le règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD), applicable à compter du 25 mai 2018, et le projet de loi relatif à la protection des données adopté le 13 décembre 2017 en conseil des ministres (projet de loi dit "Cnil 2"), le texte de transposition de la directive NIS dessine un nouveau cadre réglementaire en matière de cybersécurité.

    Il s’inscrit dans le prolongement du dispositif de cybersécurité des opérateurs d’importance vitale (OIV) introduit par le législateur français en 2013 dans le cadre de la loi de programmation militaire.

    Pour rappel, les OIV, privés et publics, sont des opérateurs qui exploitent ou utilisent des installati

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    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

    À suivre

    Projet de loi Cnil 2: "Une vraie bonne nouvelle pour les industriels de santé"

    Politique

    Prolongation des certifications délivrées par la HAS aux logiciels d'aide à la prescription

    PARIS (TICpharma) - Un décret publié le 27 août au Journal officiel (JO) prolonge la validité des certifications délivrées par la Haute autorité de santé (HAS) aux logiciels d'aide à la prescription (LAP), "jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois, à compter de la publication des nouveaux référentiels" et "au plus tard, jusqu'au 1er octobre 2021".

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    Acteurs

    La HAS ouvre une consultation sur le référentiel de certification des logiciels d'aide à la prescription en ambulatoire

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