L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Données personnelles et IA: Bercy veut renforcer le contrôle des investissements étrangers

    PARIS (TICpharma) - Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, souhaite "renforcer" le décret sur le contrôle des investissements étrangers dans des secteurs jugés stratégiques en France, en y intégrant les domaines de la protection des données personnelles et de l'intelligence artificielle (IA), a-t-il indiqué jeudi 11 janvier lors d'une interview sur BFM TV-RMC.

    Cette mesure fait partie des "propositions" que Bruno Le Maire compte faire au premier ministre et au président de la République afin de mieux protéger des secteurs économiques jugés "très sensibles", a-t-il expliqué (cf vidéo ci-dessous).

    Le ministre a rappelé que l'idée de contrôler les investissements étrangers en France remonte à 2005 et au gouvernement Villepin, qui a fixé par décret une liste de 11 activités pour lesquelles une autorisation préalable de l'Etat est requise.

    Ce décret a été modifié en mai 2014 par Arnaud Montebourg, alors ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

    Plus connu sous le nom de décret "made in France", le texte a notamment étendu le contrôle des investissements à la "protection de la santé publique".

    "Quand on voit les évolutions économiques actuelles, il y a un certain nombre de secteurs qu'on pourrait rajouter à ce décret", a relevé Bruno Le Maire sur BFM TV-RMC.

    "Par exemple, tout ce qui a trait à la protection des données personnelles. A-t-on vraiment envie que des investisseurs puissent commercialiser des données qui nous appartiennent?", a-t-il interrogé.

    "Je pense à l'intelligence artificielle, secteur très sensible sur lequel nous voulons investir davantage", a-t-il ajouté.

    La stratégie de la France en matière d'intelligence artificielle fait l'objet d'une mission confiée en septembre 2017 par Matignon au mathématicien et député Cédric Villani (LREM, Essonne), rappelle-t-on (voir dépêche du 11 septembre 2017).

    Le gouvernement s'est engagé à consacrer des moyens humains et financiers à la mise en œuvre de cette stratégie (voir dépêche du 30 novembre 2017).

    La protection des données personnelles, comprenant les données de santé, fait également partie des sujets sur lesquels de nouvelles réglementations sont attendues.

    En lien avec l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), un projet de loi relatif à ces questions a été adopté en décembre 2017 en conseil des ministres (voir dépêche du 4 janvier 2018).

    L'interview de Bruno Le Maire sur BFM TV-RMC:

    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

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