L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Publication du cahier des charges sur la télésurveillance des prothèses cardiaques

    PARIS (TICpharma) - La télésurveillance des prothèses cardiaques implantables va pouvoir débuter avec une rémunération des professionnels effectuant cette activité, après la parution au Journal officiel du 22 novembre d'un arrêté sur le cahier des charges des expérimentations.

    En attendant une inscription définitive de l'acte de télésurveillance de ces dispositifs (défibrillateurs implantables et stimulateurs cardiaques), l'expérimentation, lancée dans le cadre des expérimentations de télémédecine prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, va constituer une phase transitoire.

    Interrogée par APMnews (groupe APM International, dont fait partie TICpharma), la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a indiqué que "la parution du cahier des charges au JO permet désormais la rémunération des médecins réalisant la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique. Ceux-ci peuvent d’ores et déjà inclure les patients -la lettre-clé TSM est créée- mais la facturation interviendra à l’issue de la première période d’inclusion".

    Comme prévu (voir dépêche du 13 octobre 2017), la rémunération des personnes réalisant cette télésurveillance sera de 130 € par an. Il peut s'agir du "médecin effectuant la télésurveillance ou sa s

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    François Boissier

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