"Nous avons enfin l'impression d'avancer". C'est par ces mots que le Dr Arnaud Lazarus, cardiologue à la clinique Ambroise-Paré à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a qualifié l'état des discussions avec les institutions françaises sur le remboursement de l'acte de télésurveillance des prothèses cardiaques implantables (stimulateurs et défibrillateurs).

Le spécialiste, qui est impliqué depuis 2009 dans les travaux avec les pouvoirs publics pour obtenir le remboursement des actes réalisés par les professionnels de santé dans le cadre cette télésurveillance, a souligné "une ambiance de travail beaucoup plus positive aujourd'hui" avec les interlocuteurs de la Haute autorité de santé (HAS), de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la santé.

Il a indiqué qu'en France, environ 50.000 patients sont déjà porteurs de stimulateurs ou défibrillateurs implantables et suivis à distance par des professionnels de santé. "Le maillon qui nous manque, c'est le cadre économique, sans lequel on fragilise l'organisation du télésuivi et son développement", a-t-il appuyé.

Le Dr Lazarus a rappelé que la télésurveillance constituait "la méthode de référence pour le suivi des patients cardiaques aux Etats-Unis", et qu'elle permettait, selon des études publiées récemment, "une baisse de mortalité totale d'environ 38%".

Mêmes espoirs et arguments du côté du fabricant de prothèses cardiaques et connectées Biotronik. Intervenant lors de ces mêmes journées, le directeur des affaires règlementaires et de l'accès au marché de la société, Vincent Peters, a indiqué que des études utilisant les bases du Sniiram [Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie] ont permis de prouver que la télésurveillance générait "une économie de 300 euros par patient et par an".

Environ 23.000 patients français sont équipés de dispositifs cardiaques de Biotronik et suivis quotidiennement à distance, a-t-il ajouté. "Cela fait 10 ans que l'on annonce que la rémunération des professionnels va arriver. On est au bout du tunnel", a-t-il affirmé.

Le dossier sur l'admission au remboursement de la télésurveillance des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques devrait bientôt se débloquer, avec la parution attendue avant la fin de l'année du cahier des charges relatif aux expérimentations de financement prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014.

Le projet d'arrêté relatif à ce cahier de charge, dont TICpharma a eu copie, prévoit une rémunération des médecins de 130 € par an et par patient pour l'activité de télésuivi.

Le projet de LFSS pour 2018 prévoit par ailleurs le prolongement pour quatre ans des expérimentations dans le cadre du programme Etapes, et le passage au financement de droit commun pour les téléconsultations et télé-expertises.

Les expérimentations Etapes ont par ailleurs été étendues à l'ensemble du territoire par la LFSS pour 2017, contre seulement 9 régions auparavant.

"L'objectif de ces expérimentations est précisément de pouvoir tester de nouvelles organisations, comprendre leur efficience, leur performance, mais aussi de déterminer de nouveaux modes de financement", a commenté Grégory Emery, adjoint au sous-directeur de la performance des offreurs de soins à la DGOS, également présent aux journées du Catel.

Il a estimé que les industriels et professionnels de santé disposent aujourd'hui d'"un cadre et d'un écosystème favorable". "C'est cet élément qui a été difficile à stabiliser ces dernières années", a-t-il reconnu.

Cet "écosystème favorable" ne suffit pourtant pas à satisfaire certains représentants du secteur des dispositifs médicaux.

Le président du Snitem (Syndicat national de l'industrie des technologies de santé) et vice-président de la Fédération française des industries de santé (Fefis), Stéphane Regnault, a ainsi exprimé sa déception, le 10 octobre, lors d'une conférence de presse de la Fefis, de voir la télésurveillance continuer de faire l'objet d'une expérimentation dans le cadre du PLFSS 2018, alors qu'elle pourrait être inscrite dans le droit commun.

En plus de l'insuffisance cardiaque, le programme Etapes concerne la télésurveillance des plaies chroniques et complexes, l'insuffisance rénale chronique, le diabète et l'insuffisance respiratoire sévère.

"On ne peut que se féliciter de toutes les décisions et premières actions prises", a témoigné Lucile Blaise, vice-présidente Benelux, France et Afrique du Nord du fabricant de dispositifs médicaux ResMed, spécialisé dans le respiratoire.

"Aujourd'hui nous sommes confrontés à la différence entre le temps industriel et le temps administratif", a-t-elle analysé. "L'industriel déploie des investissements et des moyens pour répondre aux besoins le plus vite possible, et se retrouve confronté aux silos et matrices des différents services institutionnels".

Si Lucile Blaise a salué la DGOS qui "a été moteur pour permettre une expérimentation nationale des financements" de télésurveillance, elle a aussi rappelé que des obstacles subsistaient pour réellement "passer de la théorie à la pratique".

"Nous sommes toujours en discussion avec la Cnil [Commission nationale informatique et libertés] parce que l'industriel ne peut pas détenir le NIR [numéro de sécurité sociale], et donc facturer l'acte qui est coté et codé dans les logiciels de facturation", a-t-elle donné comme exemple, pointant une situation où "l'industriel ne peut pas faire ce qui est décrit par les textes".

"On se réjouit aujourd'hui de rentrer en production, mais le digital d'une manière générale repose aussi la question de l'évaluation", a poursuivi Lucile Blaise, estimant que ce sujet sera "un enjeu majeur" dans les cinq ans à venir.

Elle a relayé le souhait des industriels d'être "associés à l'élaboration d'une méthodologie d'évaluation" des dispositifs de surveillance à distance et des nouveaux modes d'organisation des soins.

Répondant à ces préoccupations du point de vue de la DGOS, Grégory Emery a reconnu qu'il fallait "faire progresser la culture de l'évaluation" et "afficher plus clairement quelles seraient les règles de décision" des pouvoirs publics en termes de prise en charge.

De quoi fournir de nouveaux motifs de négociations avec les pouvoirs publics, à l'heure où la HAS est en pleine élaboration de sa doctrine d'évaluation spécifique aux dispositifs médicaux connectés (voir dépêche du 10 octobre 2017).