L’actualité numérique des industries de santé

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    Etudes

    Les propositions de l'Institut de l'entreprise pour diffuser les innovations de la santé connectée

    PARIS (TICpharma) - L'Institut de l'entreprise, think tank libéral indépendant, a publié le 27 juin une étude réalisée avec le soutien de Dassault Systèmes et du laboratoire Roche France, formulant des recommandations pour exploiter et diffuser plus rapidement les innovations en santé notamment induites par la transformation numérique.

    Faire "un pas de côté" dans les discussions sur les évolutions du système de santé pour "passer d'un débat sur les moyens à un débat sur l'innovation": voilà l'objectif affiché par cette étude intitulée "Innover, c'est bon pour la santé!", réalisée par l'économiste de la santé Daniel Szeftel.

    A partir du constat des défis démographiques et épidémiologiques que va connaître la population mondiale dans les prochaines décennies, il formule 10 propositions visant à accélérer l'arrivée sur le marché d'innovations potentiellement porteuses d'économies et d'une plus grande efficacité du système de soins.

    L'impact des technologies numériques y est régulièrement évoqué comme l'un des facteurs déterminants pour une redéfinition en profondeur du système d'évaluation, de financement, et de diffusion des produits de santé innovants.

    L'étude souligne l'apport des nouveaux logiciels d'amélioration des parcours de soins et des "logiciels compagnons" qui permettent un meilleur suivi du traitement, citant l'exemple de Diabeo, solution développée par Sanofi et Voluntis pour l'accompagnement des patients adultes diabétiques de type 1 (voir dépêche du 27 septembre 2016).

    Elle met en avant les horizons ouverts pour le recours à l'analyse statistique d'importants volumes de données (big data), décrit comme "source de plusieurs potentialités novatrices d'optimisation des parcours de soins, d'amélioration du bon usage des traitements et de connaissance épidémiologique et financière de notre système de soins".

    L'Institut de l'entreprise constate toutefois que les innovations liées au numérique comme la télémédecine, les programmes d'accompagnement des patients et "les projets passant par la diffusion d'applications mobiles certifiées dispositif médical" se heurtent à "de lourdes contraintes juridiques et réglementaires qui retardent significativement leur accès au marché.

    Il fait référence aux multiples demandes d'autorisation préalable à déposer auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), des agences régionales de santé (ARS) ou de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

    Pour y remédier il propose le passage "d'une logique d'autorisation a priori à une logique de contrôle ex post pour toutes les innovations organisationnelles et/ou liées à la transformation numérique", s'inspirant notamment de la philosophie du nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) (voir dépêche du 9 juin 2017), et une gestion des démarches "centralisée auprès d'une agence".

    Forfait "nouvelle organisation des soins"

    Regrettant une réflexion "très récente et embryonnaire" en France sur l'optimisation des soins permise par les outils numériques et les innovations organisationnelles qui en découlent, l'Institut de l'entreprise recommande de mettre en place des "modalités innovantes de financement" de ces nouveaux dispositifs.

    Elles pourraient se concrétiser sous la forme d'un forfait "nouvelle organisation des soins" en phase de remboursement temporaire afin de permettre de faire évoluer les organisations en parallèle à une innovation thérapeutique. L'étude cite l'exemple des Pays-Bas où un tel forfait est versé, aussi bien à l'hôpital qu'en ville, à des équipes volontaires qui identifient le modèle d'organisation le plus efficace à mettre en place.

    L'étude évoque aussi le développement de "modèles de soins intégrés" passant par la signature de contrats entre industriels de santé, équipes de soins et assurance maladie "dès qu'une organisation excédent le cadre commun de financement revendique un efficience particulière et la perspective d'économies pour l'assurance maladie".

    Sur le plan économique, le think tank propose aussi de "favoriser l'évaluation en vie réelle et le paiement à la performance des technologies innovantes en mettant en place des registres contraignants, alimentés au besoin par les données médico-administratives".

    Faire la promotion des technologies

    L'étude de l'Institut de l'entreprise regrette une "sous-utilisation" de certaines technologies de santé dans l'Hexagone, et l'explique en partie par des "effets d'école" chez les praticiens qui ont du mal à remettre en question les préceptes dispensés lors de la formation sur la prise en charge des patients.

    "Une réflexion est à mener sur la création d'un dispositif de promotion des technologies", souligne l'étude, qui propose de confier ce chantier à la délégation interministérielle à l'innovation en santé. La délégation pourrait ainsi être "garante de la propagation des retours d'expériences" et "mesurer les impacts de la généralisation de la technologies".

    "La mission innovation pourrait coordonner les entités impliquées sur les thématiques d'impact organisationnel et/ou économique telles que la Cnamts [Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés], la DGOS [Direction générale de l'offre de soins] et la HAS [Haute autorité de santé]", propose l'Institut de l'entreprise.

    "Les établissements et praticiens ayant déjà expérimenté la technologie [...] pourraient être sollicités par ces acteurs pour faciliter le processus de transformation en fournissant de précieux conseils et informations", détaille-t-il.

    Une fois les meilleures organisations identifiées, ces dernières pourraient "faire l'objet de recommandations de bonne pratique par la HAS afin de servir de base à une diffusion accélérée", ajoute l'étude.

    L'étude "Innover, c'est bon pour la santé !" de l'Institut de l'entreprise 

    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

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