Le RGPD est un document de 88 pages comprenant 99 articles qui s'imposeront à tous les membres de l'Union européenne (UE) à compter du 25 mai 2018. Ils deviendront la référence en termes de protection des données.
Les objectifs du règlement sont multiples. Il vise à harmoniser la protection des données à l'échelle européenne, à alléger un certain nombre de démarches administratives pour les responsables de traitements de données, tout en alourdissant le montant des sanctions en cas de dérives, et à consacrer de nouveaux droits aux citoyens comme le "droit à la portabilité des données" ou le droit d'être informé "de façon compréhensible et aisément accessible" sur l'utilisation de ces données (voir dépêche TICsanté du 13 mai 2016).
Le texte présente la particularité de donner pour la première fois une définition des "données de santé" à l'échelle européenne. Le traitement de ces données, qu'il s'agisse de leur collecte, de leur stockage ou de leur analyse, est soumis à de
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