Les données de santé sont "juridiquement qualifiées de données sensibles et bénéficient d'une protection renforcée", a rappelé la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, en introduction de cette journée de travail et d'échanges autour de "l'IA et la big data" dans les pratiques médicales et la recherche.
Ce régime est "vécu comme contraignant pour les chercheurs et entreprises qui veulent créer et entraîner de l'IA à partir de données de santé", a-t-elle reconnu. "Je ne le nie pas mais [le cadre réglementaire] a aussi sa raison d'être et présente d'ores et déjà des flexibilités que nous voulons exploiter", a-t-elle fait savoir.
Ces flexibilités prennent notamment la forme de référentiels, qui permettent aux personnes souhaitant exploiter les données de le faire après déclaration de conformité et sans besoin de formuler une demande spécifique d'autorisation. "Aujourd'hui, pas moins de 11 référentiels ont été mis en place par Cnil, dont entre autres le référentiel d'entrepôts de données de santé pensé pour permettre l'IA", a souligné Valérie Peugeot.
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