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L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Politique

    Prise en charge anticipée des DM numériques: une participation de l'assuré "entre 35% et 45%" (projet de décret)

    PARIS (TICpharma) - Une participation de l'assuré "entre 35% et 45%" est prévue dans le cadre de la prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux (DM) numériques et de certaines activités de télésurveillance médicale, selon un projet de décret dont APMnews/TICpharma a obtenu copie.

    L'article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2022 a acté la création d'une prise en charge anticipée -transitoire et temporaire d'un an non renouvelable- des DM numériques de télésurveillance médicale et des DM numériques à visée thérapeutique.

    Seules les thérapies numériques (digital therapeutics, DTx) et les solutions numériques "présumées innovantes" de télésurveillance sont incluses.

    Le passage à un remboursement de droit commun de la télésurveillance a été voté dans l'article 36 de la LFSS pour 2022.

    Initialement prévu pour le 1er juillet 2022, il avait finalement été retardé dans l'attente de l'examen des textes réglementaires par le Conseil d'Etat.

    Il permet de prendre la suite du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) qui avait été reconduit en 2018.

    Deux décrets, publiés le 31 décembre 2022 au Journal officiel et portant sur

    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com
    Vincent Granier

    À suivre

    Essais cliniques: bientôt obligatoire, le nouveau système d'information européen pose déjà problème

    https://www.contaminexpo.fr/

    Politique

    Lancement d'un groupe de travail européen sur l'évaluation des DM numériques (ANS)

    PARIS (TICpharma) - Un groupe de travail européen sur l'évaluation des dispositifs médicaux (DM) numériques a débuté ses travaux en vue de "parvenir à un consensus entre agences compétentes pour l'évaluation des technologies de santé à l'échelle nationale afin d'harmoniser les critères d'évaluation" au niveau de l'Union européenne (UE), a fait savoir l'Agence du numérique en santé (ANS) le 26 octobre.

    0 2010

    Politique

    Publication du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DM de télésurveillance

    PARIS (TICpharma) - Un arrêté publié au Journal officiel du 31 juillet 2022 a approuvé le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux (DM) numériques de télésurveillance.

    0 1902
    https://hackinghealth.camp/

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