Le passage à un remboursement de droit commun de la télésurveillance a été voté dans l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, rappelle-t-on.
Il permet de prendre la suite du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) qui avait été reconduit pour quatre ans en 2018.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2022 au Journal officiel et portant sur la prise en charge des activités de télésurveillance médicale et le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé (ARS), ont acté ce basculement vers le droit commun.
Le premier texte ouvre la voie au remboursement de droit commun des solutions numériques de télésurveillance médicale via une liste spécifique prévue à l'article L162-52 du code de la sécurité sociale.
"Cette liste combinera la prise en charge du DM numérique lui-même et celle des professionnels qui assureront une télésur
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