L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Télésurveillance médicale: top départ pour le remboursement de droit commun

    PARIS (TICpharma) - Très attendus, deux décrets inscrivant dans le droit commun la prise en charge et le remboursement de la télésurveillance médicale et en définissant les modalités pour les parties concernées, ont été publiés au Journal officiel le 31 décembre.

    Le passage à un remboursement de droit commun de la télésurveillance a été voté dans l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, rappelle-t-on.

    Initialement prévu pour le 1er juillet 2022, il avait finalement été retardé dans l'attente de l'examen des textes réglementaires par le Conseil d'Etat.

    Le premier décret publié le 31 décembre au JO porte sur la prise en charge et le remboursement des activités de télésurveillance médicale.

    Cela permet de prendre la suite du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) qui avait été reconduit en 2018 pour quatre ans.

    Un second texte, également publié le 31 décembre, définit le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales d

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    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

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