L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Sérialisation: vers une pénalité trimestrielle et reconductible de 2.000€ pour les officinaux

    PARIS (TICpharma) - Le gouvernement envisage une pénalité financière trimestrielle et reconductible de 2.000€ pour les pharmaciens d'officine qui contreviennent à leurs obligations en matière de sérialisation, selon l'étude d'impact du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière de santé, présenté le 23 novembre en conseil des ministres.

    Le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture", adopté le 23 novembre en conseil des ministres, sera examiné par le Sénat à partir du 13 décembre en séance publique.

    Plusieurs articles portent spécifiquement sur des mesures de santé dont l'article 24 relatif à la sérialisation.

    Prévu par la directive européenne 2011/62/UE sur les médicaments falsifiés, le dispositif de sérialisation oblige depuis le 9 février 2019 les industriels à doter certains produits de dispositifs de sécurité pour permettre la vérification de leur intégrité et de leur authenticité, avec la mise en œuvre d'un identifiant unique sur chaque boîte, rappelle-t-on.

    Une base de données européenne et des répertoires nationaux contenant les identifiants uniques doivent permettre aux acteurs de la chaîne pharmaceutique de se connecter via leurs logiciels habituels pour vérifier l'authenticité des informations inscrites sur

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    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

    À suivre

    Europe, hôpital, pharma: Medexprim accélère dans les données de vie réelle "multiomiques"

    Acteurs

    Sérialisation: les officines encore à la traîne par rapport aux objectifs

    PARIS (TICpharma) - A fin octobre, 55% des officines françaises étaient connectées au répertoire national de vérification des médicaments (NMVS) permettant d'assurer la sérialisation des produits, pour un objectif de 80% mi-novembre et de 100% à la fin de l'année, selon des chiffres communiqués le 4 novembre par le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Besset.

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    Politique

    La HAS retoque la demande de prise en charge transitoire de la psychothérapie numérique Deprexis

    SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis) (TICpharma) - La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) de la Haute autorité de santé (HAS) a jugé que la psychothérapie numérique Deprexis du laboratoire pharmaceutique Ethypharm était "inéligible" à une prise en charge transitoire (PECT), dans un avis daté du 14 décembre 2021 et mis en ligne le 3 février.

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