L’actualité numérique des industries de santé

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    Télésurveillance: le remboursement de droit commun retardé, une "prise en charge de transition" prévue (DGOS)

    PARIS (TICpharma) - Alors que l'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des actes de télésurveillance n'a pas pu avoir lieu comme prévu au 1er juillet faute de parution des textes d'application, une "prise en charge de transition" entre le programme de financement expérimental Etapes et le droit commun "sera assurée", a affirmé la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à TICpharma le 27 juillet.

    Le passage à un remboursement de droit commun de la télésurveillance à compter du 1er juillet a été voté dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, mais la publication de deux décrets et d'un arrêté fixant notamment les référentiels d'interopérabilité et les tarifs de prise en charge est encore attendue.

    Le droit commun devait prendre la suite du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) qui avait été reconduit pour quatre ans en 2018.

    Interrogée par TICpharma sur les questions qui se posent depuis le 1er juillet en l'absence de parution des textes d'application de la LFSS 2022, la DGOS a répondu que "la complexité des textes d'application a nécessité une phase approfondie de préparation et de concertations, ne permettant pas de maintenir le calendrier initialement prévu".

    "Jusqu'à l'entrée en vigueur effective de la mesure, une prise en charge de transition entre Etapes et le droit commun ser

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