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L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Données de santé à l'officine: la Cnil publie un référentiel

    PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines, lors d'une délibération tenue le 2 juin et dont le compte-rendu a été publié au Journal officiel (JO) le 12 juillet.

    La Cnil avait ouvert une consultation publique sur un projet de référentiel visant à ''aider'' les professionnels travaillant dans les pharmacies d'officine ''à respecter la protection des données'' le 25 octobre 2021, rappelle-t-on.

    Cette consultation s'est tenue jusqu'au 19 novembre et visait à proposer aux pharmaciens d'officine "un cadre actualisé permettant d'encadrer les traitements qu'ils mettent en œuvre, tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue technique", alors que l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu caduque la norme simplifiée 52 adoptée par la Cnil pour encadrer les traitements de gestion des pharmacies.

    Le référentiel publié le 12 juillet au JO s'adresse "aux titulaires d'officines de pharmacie libérales et à leurs prestataires (sous-traitants)".

    "Ne sont pas concernés par ce référentiel, en raison de leurs spécificités, les traitements mis en œuvre:

    • dans le cadre de l'alimentation du dossier pharmaceutique (DP)
    • au cours du dĂ©ploiement du tĂ©lĂ©soin dans les of
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    Wassinia Zirar
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