L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    La HAS expérimente l'évaluation médico-économique des dispositifs médicaux numériques

    PARIS (TICpharma) - La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 30 juin une décision datée du 23 juin instaurant une expérimentation d'évaluation médico-économique pour les dispositifs médicaux numériques (DMN).

    L'expérimentation est mise en place pour une durée de trois ans renouvelable.

    Cette évaluation est "aujourd'hui requise" lors d'une procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription quand l'entreprise sollicite la reconnaissance ou la confirmation d'une amélioration du service attendu (ASA) ou rendu (ASR) majeure, importante ou modérée (niveau I, II ou III) et quand "le produit ou la technologie a ou est susceptible d'avoir un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie compte tenu de son incidence sur l'organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades et, le cas échéant, de son prix", explique la HAS dans l'article 1er de la décision.

    "Or, au vu du très fort développement des DMN dont l'usage est susceptible d'avoir un impact sur l'organisation des soins et des pratiques professionnelles sans pour autant générer un chiffre d'affaires très élevé, il est important de pouvoir apprécier les modifications de la répartition des dépenses pour l'assurance maladie et le cas échéant de quantifier les économies qui pourraient être envisagées par l'usage du produit", a

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    Muriel Pulicani

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