Dans ce document de près de 350 pages, qui sera examiné par son conseil mercredi 13 juillet, la Cnam entend contribuer à hauteur de 1,2 milliard d'euros au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et inscrit ses propositions dans un cadre rénové et pluriannuel.
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 vise à tester des organisations innovantes et à améliorer la pertinence des prises en charge par l'assurance maladie.
Il s'agit notamment de faire évoluer le système de santé avec de nouvelles organisations coordonnées ou intégrées, qui répondent mieux aux besoins de la population," et en faisant évoluer un cadre de financement qui trop souvent en limite le développement", rappelle la Cnam.
Concernant les financements à l'épisode de soins et par capitation construits sur une base populationnelle, la mise en place de ces nouveaux modes de financement "ne peut se faire sans un certain nombre de pré
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