L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Politique

    Accès précoce et compassionnel: les deux nouveaux référentiels de la Cnil attendus en septembre

    PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a reporté à septembre l'adoption définitive de deux nouveaux référentiels relatifs aux procédures d'accès précoce ou d'accès compassionnel, notamment du fait de "deux à trois points qui restent à éclaircir", a partagé le 20 juin la cheffe du service santé de la Cnil, Hélène Guimiot-Bréaud, rappelant les mesures transitoires mises en place dans l'attente de leur entrée en vigueur.

    Pour rappel, la Cnil a ouvert en février une consultation sur ces deux projets de référentiels qui doivent permettre aux responsables de traitements de données recueillies dans le cadre d'accès précoce ou compassionnel de mettre en œuvre les traitements après déclaration de conformité à la commission, et sans besoin de faire une demande spécifique d'autorisation.

    Intervenant le 20 juin à l'occasion d'un colloque organisé par l'Association française des sociétés de recherche clinique sous contrat (Afcros) à Paris, lors d'une table ronde sur la réforme de ces accès dérogatoires au marché qui ont remplacé en juillet 2021 les autorisations et recommandations temporaires d'utilisation (ATU/RTU), Hélène Guimiot-Bréaud a rappelé que l'ancienne autorisation unique intitulée AU-041 délivrée par la Cnil pour les traitements de données des ATU était devenue "obsolète" avec l'entrée en vigueur, en 2018, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

    Le projet de référentiel sur l'accès précoce doit remplacer cette autorisation unique. Dans l'att

    Pour accéder à la suite de l’article, vous devez accepter les cookies de performance et de suivi. Ils nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

    À suivre

    Intérêt de la thérapie cognitivo-comportementale numérique pour améliorer l'insomnie et réduire une prise de cannabis associée

    Politique

    Health Data Hub: 10 bases de données inscrites au catalogue, Sidep et Vaccin Covid ajoutées au SNDS

    PARIS (TICpharma) - Un arrêté publié au Journal officiel le 14 mai a inscrit 10 bases de données au catalogue du système national des données de santé (SNDS), géré par le Health Data Hub (HDH), et ajoute les données des systèmes d'information (SI) de lutte contre le Covid-19 Sidep et Vaccin Covid à la base principale du SNDS.

    0 2467

    Politique

    Health Data Hub: 16 projets autorisés par la Cnil en 2021

    PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a autorisé 16 projets sur 44 projets éligibles souhaitant utiliser des données du système national des données de santé (SNDS) et déposés au Health Data Hub (HDH) en 2021, apprend-on dans le rapport d'activité 2021 du hub publié le 18 mars.

    0 2739

    Vos réactions

    Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
    8 + 5 =