Le CCL-Covid a été installé en juin 2020, rappelle-t-on.
Cette instance, présidée par le Pr Emmanuel Rusch, doit permettre d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus dans le cadre de la crise sanitaire.
Ainsi, dans le cadre de sa saisine par la CNS, le CCL-COVID a débattu et s'est appuyé sur plusieurs auditions et différentes études portées à sa connaissance concernant trois enjeux autour de "la démocratie en santé": la sécurité et le respect des droits des usagers du système de santé; la mise à disposition des données et des indicateurs issus des systèmes d'information (SI) et l'identification des barrières "injustifiées" à l'ouverture de données et de codes.
Réuni le 22 mars 2022, le comité a examiné un projet d'avis, dont le rapporteur était le Pr Rusch, et une dernière version de ce projet a été adressée aux membres du
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