L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Health Data Hub: 16 projets autorisés par la Cnil en 2021

    PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a autorisé 16 projets sur 44 projets éligibles souhaitant utiliser des données du système national des données de santé (SNDS) et déposés au Health Data Hub (HDH) en 2021, apprend-on dans le rapport d'activité 2021 du hub publié le 18 mars.

    En tout, 366 projets ont été déposés au HDH pour cette procédure dite "classique". Après analyse par le Hub, ils sont transmis au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations en santé (Cesrees), qui délivre un avis, puis la Cnil accorde une autorisation.

    Parmi ceux-ci, 31 n'étaient pas complets, 56 ont été réorientés vers une autre modalité d'accès aux données: avis d'un comité de protection des personnes (CPP) ou recours à une méthodologie de référence (MR) définie par la Cnil, et 279 transmis au Cesrees.

    Sur les 44 projets éligibles, 30 ont reçu un avis favorable du Cesrees, et 16 ont ensuite été autorisés par la Cnil, deux fois plus qu'en 2020.

    Le Health Data Hub a aussi reçu 14 demandes d'accès à l'échantillon généraliste des bénéficiaires de l'assurance maladie (EGB) simplifié, une procédure qui lui permet d'approuver "sous certaines conditions la mise à disposition d'échantillons et de données agrégées".

    Exactement 1.411 projets reçus par le Hub relevaient d'une méthodologie de référence,

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    LĂ©o Caravagna
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