L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    L'expérimentation "article 51" sur la télésurveillance du diabète gestationnel prolongée et élargie (arrêté)

    PARIS (TICpharma) - Un arrêté publié le 4 janvier au Journal officiel prolonge l'expérimentation "télésurveillance du diabète gestationnel" jusqu'au 31 juillet et autorise l'inclusion de 2.450 patientes supplémentaires.

    Ce dispositif se fonde sur l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, visant à tester des organisations innovantes et à améliorer la pertinence des prises en charge par l'assurance maladie, rappelle-t-on.

    L'expérimentation sur la prise en charge de la télésurveillance du diabète gestationnel avait déjà été prorogée au 31 décembre 2022.

    Le texte publié le 4 janvier modifie un précédent arrêté paru le 17 juillet 2021 et prolonge donc l'expérimentation jusqu'au 31 juillet 2022. A son échéance, cette expérimentation devrait être maintenue et intégrée dans un schéma de financement dit "de droit commun", rappelle-t-on.

    Cette date coïnciderait, par ailleurs, avec l'entrée de la télésurveillance dans le droit commun du remboursement, elle aussi prévue

    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

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