L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Le Health Data Hub retire "temporairement" sa demande d'autorisation Cnil (Stéphanie Combes)

    PARIS (TICpharma) - Le groupement d'intérêt public (GIP) Health Data Hub (HDH) a "retiré temporairement sa demande d'autorisation pour héberger la base principale du système national des données de santé (SNDS) et les bases du catalogue dans la plateforme technologique" auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a fait savoir le 7 janvier à TICpharma sa directrice, Stéphanie Combes.

    L'information a été confirmée le 7 janvier par la Cnil.

    Ce retrait temporaire s'est fait en "accord avec le ministère des solidarités et de la santé" et "dans l'attente de la finalisation de l'instruction par la Cnil de l'arrêté définissant la composition de ces bases", a précisé Stéphanie Combes.

    L'arrêté est attendu depuis plusieurs mois et il devait initialement être publié au Journal officiel "fin novembre ou début décembre", rappelle-t-on. Le ministère des solidarités et de la santé s'était engagé à déposer une demande d'autorisation du HDH auprès de la Cnil avant même sa création officielle fin 2019.

    Cette autorisation devait permettre la mise en œuvre de la base principale de données, dite SNDS historique, du catalogue, c'est-à-dire toutes les nouvelles bases de données dont le HDH sera responsable de traitement, et de leur chaînage.

    "Cette fonctionnalité permettra au HDH de conserver de manière pérenne la copie de ces bases. Centraliser une partie des données pour la re

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