Le ministère des solidarités et de la santé s'était engagé à déposer une demande d'autorisation du HDH auprès de la Cnil avant même sa création officielle fin 2019, avait expliqué sa directrice, Stéphanie Combes, à TICpharma en février.
Le Hub a choisi la solution d'hébergement Microsoft Azure, une décision contestée et critiquée, notamment par la Cnil et le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
"Par conséquent, c'est sur le fondement des informations inscrites dans ce dossier [de demande d'autorisation de sa plateforme technologique que] la Cnil autorisera ou non le recours à Microsoft Azure", est-il expliqué dans un document du ministère des solidarités et de la santé daté de février dont TICpharma a obtenu copie.
Cette autorisation doit permettre la mise en oeuvre de la base principale de données, dite SNDS historique, du catalogue, c'e
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