L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Ce qu'il faut retenir du PLFSS pour 2022 dans l'e-santé

    PARIS (TICpharma) - L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dont APMnews/TICpharma a obtenu copie, contient plusieurs mesures relatives à l'e-santé, aux dispositifs médicaux (DM) numériques, à la télésurveillance et à la sérialisation en officine.

    L'avant-projet, dont les grandes orientations ont été dévoilées le 24 septembre par les ministres chargés de la sécurité sociale, comprend 64 articles. Le projet de loi proprement dit doit être présenté mercredi 6 octobre en conseil des ministres.

    L'article 35 de l'avant-projet, qui concerne les innovations dans le champ du numérique, envisage la mise en place d'un "dispositif d'accès au remboursement transitoire et temporaire" d'une durée d'un an, seulement pour les thérapies numériques (digital therapeutics, DTx) et les solutions numériques "présumées innovantes" de télésurveillance.

    Il "s'inscrit dans la lignée de l'ensemble des mesures récentes prises en faveur de l'accès des patients à l'innovation en matière de produits de santé, en ciblant notamment les dispositifs médicaux numériques", notamment celles annoncées à l'issue du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) en juin, est-il indiqué dans l'exposé des motifs.

    "Un dispositif médical numérique concerne tout service ou outil numérique à visée thérapeutique ou de télésurveillanc

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