L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Le Ciss dit "oui" à la e-santé... mais pas n'importe comment

    PARIS (TICpharma) - Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a publié lundi 12 septembre une série de conseils et de propositions destinés à encourager le développement du numérique dans la santé tout en alertant sur les risques associés et en appelant à un encadrement du système.

    Le collectif estime que les sites internet, applications mobiles et autres outils numériques peuvent être "réellement utiles" en santé: renforcement de l'ambulatoire, rupture de l'isolement, démocratisation de l'accès à l'information médicale, échanges de données entre professionnels, diffusion des campagnes publiques...

    Mais le développement de la e-santé s'accompagne aussi d'une foule d'interrogations -quel contrôle? quelle définition juridique? quels investissements nécessaires? quelle place pour les fournisseurs et les industriels?- et change les rapports des patients avec leurs médecins et avec les autres patients.

    Les mésusages potentiels peuvent par ailleurs être nombreux, encore plus depuis l'ouverture des données de santé permise par la loi de santé du 26 janvier 2016.

    D'où la nécessité pour le Ciss, qui regroupe une quarantaine d'associations de patients, de promouvoir "les usages utiles du numérique en santé dans un contexte de développement de l’économie de services, tout en rappelant l’existence des risques ainsi que la nécessité d’adapter notre système aux vigilances requises par la dématérialisation massive des données personnelles".

    Le collectif a en ce sens dressé une liste de 10 "étapes essentielles" (voir encadré), chacune assortie de propositions et d'un visuel (voir ci-dessous), pour renforcer les droits et les capacités des utilisateurs, autour de la notion clé du "parcours de santé".

    Parmi ses propositions, le collectif suggère de préciser les règles applicables aux applis mobiles, en définissant celles qui relèvent du régime des dispositifs médicaux. Il s'agirait aussi de "maintenir et renforcer" l'interdiction faite aux industriels de la santé de communiquer directement vers les patients par le biais des outils numériques.

    Toujours en termes de réglementation, le Ciss juge que la collecte et l’analyse des données de santé doivent être effectuées conformément aux exigences légales, en respectant le principe du consentement éclairé et explicite dès lors que les données sont utilisées à des fins de recherche. Le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel doit s'appliquer au big data, pour lequel la recherche doit être encadrée.

    Le Ciss préconise d'instaurer une procédure d'évaluation des applis d'e-santé par les autorités sanitaires, ce qui pourrait déboucher sur la remise d’un label qualité et sécurité.

    Il est proposé que l’évaluation des applis soit rendue obligatoire et qu’elle porte notamment sur le bon fonctionnement général de l’application, l’ergonomie générale, la protection des données personnelles, la sécurité de l’application, l’éthique et la transparence et la qualité et la pertinence du contenu médical.

    Pour une promotion de la e-santé par les pouvoirs publics

    D'autres garde-fous sont évoqués: contrôle strict des activités de traitement de données pour les limiter aux usages consentis par le patient, définition de sanctions en cas d'abus et d'un cadre juridique pour les "données frontières" (entre le bien-être et la santé), obligation d'agréments pour les développeurs, pas de sélection par les assureurs en fonction des risques...

    Autre point clé: encourager les agences sanitaires à tirer parti de la santé mobile pour mettre à disposition des usagers des informations fiables, favoriser la déclaration des effets indésirables des produits de santé et ne pas laisser le "monopole" des messages de santé publique aux industriels.

    Formation et pédagogie étant nécessaires, le Ciss se positionne en faveur d'une "action publique de promotion" des solutions numériques industrielles "dans le cadre des objectifs de santé publique", ainsi que pour le soutien au développement d'outils au service de la prévention primaire.

    Pour favoriser la pénétration des outils numériques, le Ciss appelle à abandonner le paiement à l'acte des professionnels de santé pour aller vers d'autres formes de rémunération (forfaits et paiements par "séquences de soins"). Il propose aussi d'encourager la prescription médicale d'appli mobiles et de se servir de la e-santé pour concevoir de nouveaux dispositifs de coordination des soins et pour développer l'ambulatoire, sans rogner sur la qualité.

    Le collectif souhaite enfin permettre la fixation d’un prix pour les technologies numériques développées par les associations de patients, seules celles conçues par les industriels étant actuellement étudiées par le Comité économique des produits de santé (CEPS) lorsqu'elles sont associées à un médicament.

    Les dix principes retenus par le Ciss
    • Le numérique au service du bien-être et de la promotion de la santé
    • Le numérique au service de l’information et du partage d’expériences entre internautes et des usages participatifs
    • Le numérique au service de la prévention primaire et du suivi comportemental des personnes bien portantes
    • Le numérique au service de l’amélioration de la prise en charge des personnes malades
    • Le numérique au service de la coordination des acteurs de la prise en charge des personnes malades
    • Le numérique au service de la qualité et de la sécurité des soins urgents
    • Le numérique au service du virage ambulatoire
    • Le numérique au service des communautés de patients
    • Le numérique au service de l’usage collectif et pertinent des données de santé dans une perspective de santé publique
    • Le développement éthique et responsable du numérique en santé

    Le numérique en santé - Pour un patient acteur de la qualité de son parcours de santé

    gb/eh

    Guillaume Bietry

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