L’actualité numérique des industries de santé

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    L'ANSM souhaite accéder aux données des produits de santé non remboursables

    PARIS (TICpharma) - Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Dominique Martin, a fait part de son souhait de disposer de données portant sur les produits de santé non remboursables, lors d'une audition le 31 janvier à l'Assemblée nationale.

    Il était auditionné par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre de ses travaux sur l'accès aux données du Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram) (voir dépêches du 24 et du 25 janvier 2017)

    "Faut-il enrichir les données accessibles? La réponse est certainement oui", a-t-il considéré, évoquant deux pistes. La première est d'obtenir "l'accès aux données de l'assurance maladie quand il n'y a pas de remboursement".

    C'est un "élément tout à fait important", a expliqué Dominique Martin, car certains produits de santé non remboursés "peuvent présenter des problématiques de sécurité sanitaire". Le dirigeant de l'ANSM a donné l'exemple des implants mammaires défectueux Poly Implant Prothèse (PIP), lesquels n'étaient pas pris en charge.

    Mahmoud Zureik, directeur scientifique et de la stratégie européenne à l'ANSM, a expliqué que l'essentiel des contraceptifs oraux de troisième et quatrième générations n'étant pas remboursés, cela avait coûté 10.000 euros par mois à l'agence pour obtenir les données nécessaires en vue du suivi auprès d'organismes privés comme IMS ou Celtipharm.

    La seconde piste est de "complémenter" les données actuelles du Sniiram, d'ordre médico-économiques, par des éléments "socio-démographiques", a expliqué Dominique Martin.

    Mais il a prévenu que "le dispositif fonctionne d'ores et déjà très bien" et qu'il faut éviter de construire une "usine à gaz" en voulant trop le sophistiquer. "Il faut faire en sorte qu'on ne soit pas confronté à quelque chose qui soit difficile à exploiter", a-t-il souligné.

    Dominique Martin a par ailleurs rappelé que l'ANSM n'avait pas d'accès à des listes publiques de médecins. Il a relaté que l'agence avait par le passé dû verser jusqu'à 80.000 euros à Cegedim pour obtenir des listes de médecins lorsqu'il y avait un "message urgent à faire passer".

    "C'est une vraie difficulté", a-t-il souligné.

    Utiliser les données des réseaux sociaux

    Les deux dirigeants auditionnés se sont aussi montré réticents à la possibilité d'une "exploitation systématique" des données avec un croisement de celles-ci sur la base d'une liste d'indices, selon une possibilité avancée par le président de la Mecss, Pierre Morange (Les Républicains, Yvelines).

    Dominique Martin s'est dit "sceptique" car il y a des "problèmes techniques non résolus aujourd'hui" empêchant une exploitation de données à une échelle aussi importante. "Pour le moment, c'est plus proche du fantasme que de la réalité", a répondu Mahmoud Zumeik.

    Le directeur général de l'ANSM a aussi indiqué que l'agence travaille "à aller chercher les informations sur les réseaux sociaux" avec des études qui en sont encore à leurs "prémices" et dont l'objectif est de trouver un moyen de faire remonter les "signaux faibles", par exemple sur des utilisations hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits.

    Les dirigeants de l'ANSM ont précisé que les données obtenues auprès de l'assurance maladie le sont à titre gracieux et que 12 à 13 personnes sont mobilisées à plein temps au sein de l'agence pour effectuer ces études.

    Youness Bousenna

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