L’actualité numérique des industries de santé

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    Health Data Hub: le décret encadrant la nouvelle gouvernance du système national des données de santé publié

    PARIS (TICpharma) - Très attendu, le décret encadrant les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé (SNDS), dont le périmètre est "élargi" à de nouvelles bases de données, également appelé "catalogue Health Data Hub", a été publié le 30 juin au Journal officiel (JO).

    Le décret paru le 30 juin au JO "désigne les responsables de traitement, définit leur rôle et leurs missions", "modifie la composition de la liste des organismes, établissements, et services bénéficiant d'accès permanents aux données du SNDS en raison des missions de service public qu'ils exercent", "précise les règles applicables à cet accès permanent" et "prévoit les modalités d'exercice des droits des personnes concernées et notamment les conditions d'information des personnes auxquelles les données se rapportent", détaille le texte.

    Il introduit la notion de "catalogue".

    "Le SNDS comprend une base principale couvrant l'ensemble de la population et un ensemble de bases de données ne couvrant pas l'ensemble de la population dénommé 'catalogue'", peut-on lire.

    Un arrêté, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est également attendu. Il va venir "lister" les données alimentant la base principale et "fixer les modalités d'alimenta

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    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

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