L’actualité numérique des industries de santé

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    Plus de 500 projets déposés au Health Data Hub en 2020

    PARIS (TICpharma) - Exactement 506 projets souhaitant utiliser des données du système national des données de santé (SNDS) ont été déposés au Health Data Hub en 2020, apprend-on dans son rapport d'activité publié en mai.

    Parmi ces projets, 495 l'ont été en vue d'obtenir une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

    La plus grande part des projets (357) a suivi la procédure dite "classique": ils sont transmis au comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations en santé (Cesrees), qui délivre un avis, puis la Cnil accorde une autorisation.

    Un total de seulement 15 projets ont reçu un avis favorable du comité, et 8 ont ensuite été autorisés par la Cnil, avait fait savoir la directrice du Hub, Stéphanie Combes, à TICpharma début avril.

    Une petite centaine (97) de projets ont été réorientés vers une autre modalité d'accès aux données: avis d'un comité de protection des personnes (CPP) ou recours à une méthodologie de référence (MR) définie par la Cnil.

    Le reliquat (41) est constitué de projets incomplets.

    Le Health Data Hub a reçu 11 demandes d'accès à l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) simplifié, une procédure qui lui permet d'approuver "sous certaines conditions la

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    LĂ©o Caravagna
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