L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Health Data Hub: le ministère de la santé et la Cada refusent la publication des codes sources

    PARIS (TICpharma) - La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a rendu un avis défavorable à une demande de communication de l'intégralité des codes sources du Health Data Hub, suivant ainsi les arguments du ministère des solidarités et de la santé, qui s'est opposé à la demande.

    Cet avis, daté du 15 avril, a été publié et repéré par le site Acteurs Publics.

    Le coprésident du Conseil national du logiciel libre (CNLL), Stéfane Fermigier, a saisi la Cada le 4 janvier à la suite du refus opposé par le ministère à sa demande de communication de "l’intégralité des codes sources produits et utilisés par la plateforme depuis sa création" et de l'étude de réversibilité de l'hébergement de la plateforme, réalisée par le Hub fin 2019, est-il indiqué dans l'avis.

    Le CNLL fait partie des associations qui ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat s'opposant à l'hébergement du Hub par Microsoft Azure, rappelle-t-on.

    L'étude de réversibilité, que TICpharma a pu consulter, a été transmise au CNLL

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    LĂ©o Caravagna
    leo.caravagna@apmnews.com

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