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    Passe sanitaire européen: Bruxelles met son "service de passerelle" en route

    BRUXELLES (TICpharma) - Le certificat Covid numérique de l'Union européenne (UE) a été approuvé en commission des libertés civiles le 26 mai et le service du système technique européen, qui permet de vérifier les certificats, est fonctionnel, a fait savoir Bruxelles le 1er juin.

    L'Europe des Vingt-Sept veut son passe sanitaire pour faciliter la libre circulation au sein de l'Union européenne (UE).

    Depuis le 1er juin, l'ossature technique des systèmes de l'UE est mise en service.

    "Mis en place en seulement deux mois, le service passerelle de l'UE permet la vérification des dispositifs de sécurité contenus dans les codes QR de tous les certificats. Les citoyens et les autorités pourront ainsi s'assurer que les certificats sont authentiques", a annoncé Bruxelles dans un communiqué.

    "Au cours du processus de vérification, aucune donnée à caractère personnel n'est échangée ou conservée. La mise en service du service passerelle permet d'achever les travaux préparatoires au niveau de l'UE."

    "Depuis le 10 mai, 22 pays ont déjà testé le service passerelle avec succès. Le règlement sera appliqué à partir du 1er juillet, mais tous les États membres pour lesquels les tests techniques se sont avérés concluants et qui sont prêts à délivrer et à vérifier des certificats peuvent désormais commencer à utiliser le système sur une base volontaire", a annoncé l'institution.

    Dès le 1er juin, la Bulgarie, la République Tchèque, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, la Croatie et la Pologne ont été connectés au service passerelle et ont commencé à délivrer les premiers certificats de l'UE.

    "J'encourage les autres États membres à leur emboîter le pas dès que possible. Une préparation en temps utile permettra à l'ensemble du système d'être opérationnel d'ici au 1er juillet, date à laquelle la proposition entrera en application; l'Union sera ainsi à l'heure au rendez-vous, pour permettre la réouverture cet été", a déclaré Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, cité dans le communiqué.

    D'autres pays, dont la France, ont décidé de ne lancer le certificat Covid numérique de l'UE que lorsque toutes les fonctions auront été déployées à l'échelle nationale.

    Ce passe numérique attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, ou qu'il a obtenu récemment un test négatif, ou bien encore qu'il s'est remis de l'infection. "En pratique, il s'agira de trois certificats distincts. Un cadre européen commun permettra aux États membres de délivrer des certificats qui seront alors acceptés dans tous les autres pays de l'UE", a expliqué le Parlement.

    Deux accords conclus

    "Le paquet relatif au certificat Covid numérique de l'UE a été approuvé en commission des libertés civiles par 52 voix pour, 13 contre et 3 abstentions (volet citoyens de l'UE) et par 53 voix pour, 10 contre et 5 abstentions (volet ressortissants de pays tiers)", a annoncé Bruxelles le 26 mai dans un communiqué de presse.

    Le certificat avait déjà fait l'objet d'un "accord provisoire" le 20 mai, après une réunion des négociateurs du Parlement et du Conseil européens, rappelle-t-on.

    Le règlement relatif au certificat numérique européen Covid devrait être en place pour une durée de 12 mois à partir du 1er juillet et "ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation", ni un document de voyage.

    Le passe numérique de l'UE sera délivré par les autorités nationales et sera disponible aux formats numérique et papier. "Un cadre européen commun permettra aux États membres de délivrer des certificats interopérables, compatibles, sûrs et contrôlables dans toute l'UE", s'est félicité le législateur européen.

    Des garanties concernant la protection des données

    Dans un avis conjoint publié le 6 avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données avaient demandé une meilleure définition des finalités poursuivies par le passe sanitaire numérique.

    Les gendarmes européens avaient ainsi enjoint à Bruxelles de "veiller à ce que le passeport sanitaire numérique soit pleinement conforme à la législation de l'UE en matière de protection des données à caractère personnel".

    "Le certificat sera vérifié en vue de prévenir les fraudes et falsifications, tout comme l'authenticité des cachets électroniques inclus dans le document. Les données personnelles obtenues via les certificats ne pourront pas être stockées dans les Etats membres de destination et il n'y aura aucune base de données centrale établie au niveau européen", a répondu Bruxelles jeudi.

    Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), l'UE va rendre publique la liste des entités qui traiteront et recevront les données, "de sorte que les citoyens puissent exercer leurs droits à la protection des données", notamment celui d'opposition.

    Le texte conclu sera désormais soumis pour adoption lors de la première session plénière de juin, qui se tiendra entre le 7 et le 10 juin.

    "Le Parlement européen a entamé les négociations avec des objectifs très ambitieux en tête et a réussi à obtenir un bon compromis suite à des négociations difficiles. Le texte adopté garantira le retour sûr à la liberté de circulation dans l'ensemble de l'UE, alors que nous poursuivons notre lutte contre la pandémie, dans le respect des droits de nos citoyens à la non-discrimination et la protection des données", a salué le président de la commission des libertés civiles et rapporteur, Juan Fernando López Aguilar, cité dans le communiqué de Bruxelles.

    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

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