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    TousAntiCovid-Carnet: la Cnil se dit "vigilante" et rappelle les garanties Ă  respecter

    PARIS (TICpharma) - Alors que depuis le 16 avril l'application TousAntiCovid intègre une fonctionnalité "TousAntiCovid-Carnet" pour stocker les certificats de résultats de test et bientôt de vaccination pour "favoriser les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire", la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est déclarée le 22 avril "vigilante" et rappelle les garanties à respecter.

    L'application de lutte contre le Covid-19 TousAntiCovid intégrera une fonction "carnet" qui permettra de présenter un résultat de test et une preuve de vaccination certifiés, a fait savoir le secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique, Cédric O, lors d'une conférence de presse le 16 avril, rappelle-t-on.

    Cette fonctionnalité, baptisée TousAntiCovid-Carnet, est disponible pour les résultats de tests et, depuis le 29 avril, également pour le certificat de vaccination.

    Concrètement, les personnes ayant réalisé un test antigénique ou RT-PCR reçoivent, en plus du résultat du test communiqué par le préleveur, un SMS ou un email leur permettant de se connecter à Sidep et d'y récupérer un certificat.

    Ce certificat se présente sous la forme d'un PDF, qui intégrera un QR code de type datamatrix. Un système similaire permettra de récupérer le certificat de vaccination via le portail Ameli de l'assurance maladie.

    "Les services de la Cnil ont été sollicités sur les aspects techniques du dispositif afin de garantir que celui-ci soit respectueux du droit à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes.

    La Cnil a ainsi pu partager ses recommandations quant aux garanties à apporter, notamment pour assurer la sécurité et la confidentialité des données", a fait savoir la commission le 22 avril dans un avis publié sur son site.

    La Cnil a d'abord rappelé "le caractère volontaire" de l'usage de TousAntiCovid et, de facto, de sa nouvelle fonctionnalité qui "doit rester une garantie essentielle du dispositif". "L'utilisation de cette application ne peut donc constituer une condition à la libre circulation des personnes", a-t-elle souligné.

    Pour la commission, le stockage des preuves certifiées des tests et des certificats de vaccination dans TousAntiCovid n'est ainsi "pas obligatoire".

    "Ces preuves peuvent également être présentées en version papier remise en main propre par les personnels de santé et les laboratoires, imprimé directement par les personnes ou présenté de manière numérique, en dehors de l'application, dès lors que la plateforme dédiée propose un document PDF contenant un code datamatrix, similaire à un QR-code", a fait valoir la Cnil.

    Une utilisation limitée à certains déplacements

    La fonctionnalité, qui doit permettre de faciliter les déplacements, notamment lors des passages aux frontières, sera d'abord limitée aux vols à destination de la Corse puis, dans un second temps, vers l'outre-mer, dans le cadre de premières expérimentations qui ont déjà débutées.

    Si elle devait se muer en "pass sanitaire", la Cnil souligne que "cela poserait de nombreuses questions juridiques, techniques et sociétales, notamment sur la proportionnalité d'un tel dispositif". "Le collège de la Cnil restera vigilant quant à l'éventuel déploiement d'un tel système. Il serait, en tout état de cause, amené à se prononcer s'il était proposé par le gouvernement', a-t-elle prévenu.

    En outre, la Cnil a rappelé que cette nouvelle fonctionnalité doit notamment respecter les garanties suivantes:

    • l'utilisateur doit pouvoir en garder le contrĂ´le
    • le certificat doit aussi ĂŞtre accessible au format papier
    • les donnĂ©es doivent ĂŞtre exactes, certifiĂ©es par une autoritĂ© et leur intĂ©gritĂ© doit ĂŞtre garantie
    • les donnĂ©es contenues dans le certificat doivent ĂŞtre limitĂ©es Ă  ce qui est nĂ©cessaire
    • les autoritĂ©s qui vĂ©rifieront le datamatrix ne doivent pas avoir accès aux donnĂ©es de santĂ© qui ont permis sa dĂ©livrance, ni centraliser ces donnĂ©es dans une base
    • des mesures de sĂ©curitĂ© doivent ĂŞtre apportĂ©es (donnĂ©es chiffrĂ©es, intĂ©gritĂ© vĂ©rifiĂ©e, audits des systèmes d'information, etc.).

    "Afin d'assurer que les droits et libertés des personnes sont respectés, la Cnil est attentive aux modalités concrètes d'implémentation d’un tel système, temporaire, et, notamment, à l'usage qui en sera fait", a indiqué la Cnil, qui rappelle qu'elle peut "diligenter de nouveaux contrôles, le cas échéant, pour s'assurer que les garanties nécessaires sont respectées".

    Le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) publie un point de vigilance
    Dans un document diffusé le 23 avril, le CCL-Covid a fait savoir qu'il avait adopté un "point de vigilance" en séance plénière mardi, concernant le "pass sanitaire Covid-19".
    "Le 19 avril, un communiqué de presse du gouvernement a précisé la mise en œuvre des certificats de tests et des attestations de vaccination. Sans préjuger les décisions qui seront prises sur la création ou la mise en œuvre d'un 'pass sanitaire', le CCL Covid […] estime nécessaire de favoriser le débat sur ce dispositif et d'y apporter les points de vigilance ou questionnements", a fait savoir l'instance de contrôle.
    Le CCL-Covid a ainsi identifié six points à clarifier:
    • la question de l'adhĂ©sion, de la discrimination et de l'Ă©quitĂ© de l'usage
    • la question de la validitĂ© scientifique et de la signification de la preuve
    • la question de l'authentification de la preuve
    • la question de la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles et de l'accès aux preuves
    • la question de l'efficacitĂ© d'un "pass sanitaire"
    • la question de la communication et de l'"empowerment".
    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

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