L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    L'investissement dans le numérique pris en compte dans la régulation du prix des médicaments

    PARIS (TICpharma) - Le nouvel accord-cadre sur le médicament signé le 5 mars entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le Leem (Les entreprises du médicament) prévoit que les investissements réalisés par les industriels dans les "solutions numériques" pourront désormais être pris en compte afin que leurs produits bénéficient d'une période de stabilité de prix.

    Les présidents du CEPS, Philippe Bouyoux, et du Leem, Frédéric Collet, ont signé vendredi 5 mars le nouvel accord-cadre 2021-2024 en présence du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, et de la ministre déléguée à l'industrie, Agnès Pannier-Runacher.

    Ce document qui sert de base à la politique conventionnelle de régulation des prix des médicaments en France est applicable jusqu'au 5 mars 2024, et succède au précédent accord-cadre conclu en janvier 2016 et plusieurs fois prorogé.

    Signe de l'accent mis par le texte sur la politique industrielle, l'accord 2021-2024 consacre un chapitre entier au "soutien aux investissements et aux exportations".

    Son article 27 développe davantage que le précédent accord la prise en compte des investissements réalisés dans l'Union européenne (UE) pour la fixation du prix (ex-article 18).

    Dans le texte précédent, il était déjà prévu que des investissements réalisés dans l'UE, notamment en matière de recherche, de développement et de production, pouvaient conduire à une stabilité du prix dans la limite de cinq ans.

    Cette durée est maintenue dans le nouvel ac

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    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

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