L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Le Leem rejette l'idée d'une redevance pour l'accès au système national des données de santé

    PARIS (TICpharma) - Le directeur général du Leem (Les entreprises du médicament), Philippe Lamoureux, a rejeté mardi l'idée du versement d'une redevance pour l'accès au système national des données de santé (SNDS) tout en se montrant "ouvert" sur la question d'un paiement à l'utilisation de la base de données.

    Philippe Lamoureux était auditionné par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale sur la mise en place du SNDS instauré par l'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

    "Les entreprises du médicament font l'objet de 11 taxes spécifiques et nous avons la fiscalité spécifique la plus lourde d'Europe. Nous ne souhaitons pas que la barque soit à nouveau chargée par une énième taxe", a-t-il fait valoir alors qu'il était interrogé sur le financement du SNDS.

    Auditionné le 17 janvier par la Mecss, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Nicolas Revel, avait indiqué qu'une réflexion était engagée sur l'opportunité de mettre en place une redevance pour les utilisateurs du SNDS (voir dépêche du 24 janvier 2017).

    "Nous considérons que lorsque les recherches sont réalisées à la demande de la puissance publique, elles n'ont pas à donner lieu à une redevance, sinon c'est un système

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    Raphael Moreaux
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