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    La Cnamts envisage une redevance pour les utilisateurs du système national des données de santé

    PARIS (TICpharma) - Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts), Nicolas Revel, a fait savoir le 17 janvier qu'une réflexion était engagée sur l'opportunité de mettre en place une redevance pour les utilisateurs du nouveau système national des données de santé (SNDS).

    Le directeur général de la Cnamts était auditionné par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale sur ce nouvel outil, instauré par l'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et placé sous la responsabilité de la caisse.

    Le SNDS, créé à compter du samedi 1er avril, regroupera les données issues du système national d'information inter-régimes d'assurance maladie (Sniiram), incluant le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), celles du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC), des données médico-sociales de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et un échantillon des données de remboursement des complémentaires (voir dépêche du 3 janvier 2017).

    Interrogé par le président de la Mecss, Pierre Morange (LR, Yvelines), sur le coût financier du dispositif et des investissements nécessaires, Nicolas Revel a répondu qu'une évaluation était en cours, qu'il souhaite

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    Vincent Granier

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