Cette stratégie associe le ministère des solidarités et de la santé via la direction du numérique en santé (DNS), la direction générale des entreprises (DGE) de Bercy, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétariat général pour l'investissement (SGPI) qui dépend du premier ministre, a détaillé David Sainati.
Elle "était prévue de longue date", mais "la crise a accéléré son déploiement".
Annoncée en janvier, elle fait partie des onze stratégies d'accélération développées par le gouvernement, au même titre que celles sur la bioproduction, les maladies infectieuses ou encore la 5G.
Sa durée prévue est de 5 ans.
"Les propositions de la stratégie d’accélération viseront à favoriser l’émergence en France de solutions innovantes armées de propositions de valeurs médico-économiques fortes pour conquérir un marché en pleine croissance au niveau mondial", est-il résumé dans un document de présentation de la stratégie publié par Bercy.
"Ce n'est pas le même prisme que le Ségur, qui est très concentré sur les systèmes d'information hospitalier [SIH] et l'interopérabilité, sur la circulation des données de santé", même si elle en est "complémentaire", a complété David Sainati.
La stratégie vise avant tout à "soutenir l'économie: favoriser l'innovation, les dispositifs médicaux [DM] innovants, l'accès au marché".
Par exemple, "on sait qu'on est très attendus sur la formation et sur l'accès au marché, comment le rendre plus lisible". "Il n'y aura donc pas que des mesures financières", a-t-il souligné.
Le gouvernement ambitionne de "structurer l’offre et les données de santé pour que les usagers et professionnels trouvent leurs repères dans des espaces numériques fiables, interopérables et simples d’accès", a indiqué Bercy.
Concernant l'accès au marché, la stratégie "visera à faire entrer dans les dispositifs dérogatoires ou communs de nouveaux services de santé numérique destinés aux usagers et aux professionnels, émanant principalement de start-up".
Enfin, le gouvernement souhaite "renforcer l’attractivité de la France dans le domaine de la recherche et de l’innovation".
Pour ce faire, "les principes d’élaboration de la stratégie se concentreront sur cinq partis pris":
- le renforcement de l'avantage stratégique de la France en matière de base de données de qualité, d’intelligence artificielle (IA) et de technologies embarquées notamment"
- "le décloisonnement des silos qui freinent l’innovation en santé (incorporation de l’innovation facilitée dans les parcours de soins, interlocuteur unique pour les start-up)"
- "la réponse aux enjeux de financement", dont de "nouvelles expérimentations dans les incubateurs des hôpitaux"
- "l’utilisation de l’achat public comme facteur de stimulation de l’innovation"
- "l’accessibilité du marché français (s’assurer que les patients et professionnels puissent bénéficier d’innovations développées en France)"
- une "offre de formation adaptée aux nouveaux enjeux".
Cinq "axes d'intervention" ont été élaborés par le gouvernement à partir de ces "partis pris", chacun accompagné d'exemples dans le document de présentation de la stratégie.
Le premier axe est le "développement de connaissances utiles à la santé numérique du futur", dont "le développement des champs de recherche spécifiques au dispositif médical [DM] connecté […], l’optimisation de l’exploitation des données de grandes dimensions […] et le développement et la validation de nouveaux usages des données et métadonnées multi-échelles et multimodales, comme par exemple les jumeaux numériques".
Le deuxième axe vise à "accompagner et faciliter l’accès au marché" par "la mise en place d’un interlocuteur unique pour les entreprises, la clarification des mécanismes de financement des preuves de concept, la fluidification de l’accès au marché des innovations en santé numérique en s’appuyant sur les dispositifs existants et en les adaptant le cas échéant en lien avec les acteurs, et la construction, en lien avec la Haute autorité de santé [HAS], d’une doctrine d’évaluation harmonisée spécifique à ces dispositifs".
Le troisième axe est le "développement d’un important écosystème français du numérique en santé", grâce au "renforcement des aides à l’innovation ciblées sur les nouveaux usages", à "l'installation et au financement de tiers lieux d’expérimentation intégrés aux structures sanitaires et médico-sociales […] permettant notamment la validation de l’usage ou des bénéfices médico-économique conduisant à accélérer l’accès au marché" et "la poursuite du développement du financement late stage en renforçant les fonds TIBI spécialisés en santé et permettre aux petites entreprises de réaliser des levées importantes pour une industrialisation en France de leurs solutions".
Le quatrième axe est la "construction par la formation de la confiance dans la e-santé", notamment en augmentant le nombre de "spécialistes du numérique ayant une ouverture aux problématiques de la santé" et en formant médecins, odontologistes, pharmaciens et auxiliaires médicaux.
Enfin, le dernier axe vise à "renforcer la politique de mutualisation et d’exploitation des données de santé", par exemple en "généralisant leur utilisation, améliorant la cartographie des données et en renforçant la constitution et la montée en puissance d’entrepôts de données hospitaliers et de cohortes épidémiologiques à l’échelle territoriale", et en "incluant systématiquement dans les essais cliniques un travail sur les données et les méthodologies d’évaluation, par exemple en s’appuyant sur des plateformes comme le Health Data Hub ou France Cohortes".
La stratégie "commence à peine", mais le gouvernement souhaite "accélérer dès le début", a indiqué David Sainati. "Mon mandat est de gérer l'accélération pour les deux prochaines années", a-t-il ajouté.
La première étape est engagée, avec une consultation publique ouverte jusqu'au 21 mars.
"L'idée est de sonder l'écosystème sur les principaux enjeux: le financement, l'accès au marché… La consultation demande aussi de positionner sur la priorité à donner à certaines. Industriels, académiques et enseignants" sont notamment invités à contribuer.
Quatre jours après son lancement, la consultation "approchait les 100 répondants".
La consultation "sera également alimentée par les travaux du groupe de travail filière" du Conseil du numérique en santé (CNS).
Un premier bilan sera effectué à mi-parcours. Les résultats seront rendus publics "très rapidement" après le 21 mars.
En parallèle, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sera lancé "d'ici la fin du mois" en partenariat avec Bpifrance, a annoncé David Sainati.
L'objectif est de "prendre contact, connaître les projets en cours, leur état d'avancement, peut-être de les rediriger vers des guichets existants".
Il s'agit de "recenser", "il n'y a pas d'engagement de financement" à cette étape.
Enfin, cet AMI "permettra d'alimenter la réflexion sur la conception de futurs appels à projets. Il y en aura plusieurs sur toute la durée de la stratégie."
Le montant alloué aux appels à projets n'est pas encore arrêté. Il dépendra des orientations et mesures décidées pour la stratégie.
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